L'obligation légale d'assurance de responsabilité civile s'applique à tous les véhicules terrestres à moteur. Dans le cadre de l'entreprise, cette obligation concerne tous les engins destinés au transport de choses ou de personnes (autos, véhicules de chantier, camions, motos, scooters, chariots de manutention, remorques,...). Comme pour le contrat d'un conducteur particulier, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages matériels et physiques causés aux tiers. A ce socle minimal peuvent s'ajouter des garanties facultatives à souscrire en fonction des besoins spécifiques (garantie dommages accident, garantie vol et incendie, garanti bris de glaces, garantie protection juridique, garantie assistance, assurance objets transportés,...). Les assureurs proposent deux types de contrats : les contrats individuels qui ressemblent aux contrats destinés aux particuliers et les contrats flotte qui couvrent l'ensemble des véhicules de l'entreprise.
Contrat individuel
Si l'entreprise doit assurer un petit nombre de véhicules (moins de 4), la formule individuelle présente l'avantage et l'inconvénient d'être soumis au système de bonus-malus. Avec une pluralité de contrats mono-véhicules, le tarif prendra en compte l'âge et les antécédents des conducteurs désignés. Si l'historique fait état d'un nombre restreint de sinistres, un contrat individuel peut se révéler intéressant. Dans le cas contraire, à chaque accident responsable, un malus de 25% s'applique sur la police sinistrée. Seule une faible sinistralité peut justifier les contrats individuels, le conseil étant de donner la même échéance à l'ensemble des contrats pour pouvoir les déplacer simultanément sur une police flotte. Nota bene : le système de bonus-malus ne s'applique pas pour les assurances portant sur 4 véhicules et plus.
Contrat flotte
Assurer tous les véhicules d'une entreprise représente un poste financier important. Pour réduire ce coût, il est conseillé de regrouper les contrats auto en un seul et même contrat, l'assurance flotte automobile. Elle est possible à partir de 5 véhicules voire 3 chez certains assureurs, les véhicules pouvant être divers (voitures, deux-roues, utilitaires, engins de chantier,...) et avoir des usages différents (transport de personnes, de marchandises). Les véhicules de flotte n'ont généralement pas de conducteurs attitrés (parc auto d'un loueur par exemple).
Pour une PME, l'option d'un assureur unique est à privilégier. Pour les gros parcs automobile, les services d'un courtier ou de plusieurs courtiers sont recommandés : les contrats sont répartis sur différents assureurs selon leur nature, ce qui permet à l'entreprise d'avoir une vision aiguisée du marché.
Deux contrats existent : le contrat de flotte fermée et celui de flotte ouverte. Dans le premier cas, le nombre et les caractéristiques des véhicules garantis sont précisés ; à chaque nouveau véhicule assuré, la prime augmente. Le contrat de flotte ouverte concerne les grosses flottes (plus de 50 véhicules) : l'entreprise indique à l'assureur ou au courtier la composition de son parc en début d'année. La prime dépend de l'usage des véhicules, de leur valeur et de l'activité professionnelle de l'entreprise. Pour minimiser les coûts, l'entreprise qui assure une flotte ouverte dispose deux deux options : pratiquer l'auto-assurance sur certaines garanties, c'est-à-dire couvrir elle-même son risque, ou augmenter les franchises ce qui revient à conserver une partie des risques. Elle doit en amont instaurer une politique de prévention des risques auprès des employés.