L'assurance obsèques est un contrat similaire à une assurance vie dont les fonds sont destinés à financer les funérailles du souscripteur. Comme pour tout produit financier, le détenteur doit savoir si le capital souscrit est garanti.
Capital garanti, pas toujours adapté
Le capital d'un contrat obsèques est garanti à hauteur du montant choisi, le plus souvent entre 1 000€ et 10 000€. Pour autant, le montant choisi à la souscription peut se révéler insuffisant pour couvrir les frais d'obsèques si le capital n'est pas adapté. Dans le cas du contrat en capital, le montant défini à la souscription n'est associé à aucune prestation funéraire, à l'inverse d'un contrat en prestations adossé à un devis précis de l'opérateur choisi par le souscripteur.
Le capital de la plupart des contrats, qu'ils soient en capital ou en prestations, peut être ajusté à la hausse. Le solde éventuel après paiement de la facture obsèques est versé aux héritiers.
La revalorisation des contrats obsèques
La revalorisation des contrats obsèques est une obligation légale depuis février 2014. Chaque année, les contrats obsèques doivent être dotés d'une participation au bénéfices lorsque le compte de participation aux résultat présente un solde créditeur. Cette modeste revalorisation, quand elle est possible, ne compense pas l'augmentation annuelle des prix. Le contrat doit néanmoins stipuler si le capital souscrit couvrira intégralement les prestations, quelle que soit l'évolution des prix.
Bon à savoir : si les cotisations sont viagères ou périodiques, le capital prévu sera réduit en cas de non-paiement.
réf. article L2223-34-1 du code général des collectivité territoriales
article A.331-4 du code des assurances