Assurance obsèques : choisir le meilleur contrat.

Sébastien Porret,

Certains contrats vous garantissent en outre le respect de vos volontés. Si l'objectif est clair, le choix du contrat adapté reste une démarche difficile. La législation a remis de l'ordre pour clarifier les offres, ce qui ne vous empêche d'être vigilant et de vérifier avec soin certains points importants.

Utilisation des fonds
Il existe deux types de contrats : le contrat en capital qui prévoit uniquement le financement des obsèques à hauteur des garanties souscrites ; et le contrat en prestations qui combine financement et organisation. La loi impose désormais aux contrats en capital de prévoir expressément l'affectation à la réalisation des obsèques des fonds versés au bénéficiaire que vous aurez désigné. Auparavant, rien dans le libellé du contrat n'imposait au bénéficiaire d'utiliser le capital à la seule fin du paiement des obsèques.

Limite d'âge
Rares sont les offres à n'imposer aucune limite d'âge à la souscription. Chez la plupart des assureurs, cette limite est de 75 ans, voire 85 ans. Votre âge au moment de la souscription déterminera le mode de règlement. Quand la limite est atteinte, l'adhésion n'est possible qu'avec une prime unique, calculée selon votre âge et le capital choisi.
Choisissez une offre qui n'impose aucun questionnaire de santé.

Délai de carence
Généralement, un délai de carence de un à deux ans est appliqué. Cela signifie que les garanties n'entrent en jeu qu'après ce délai, sauf en cas d'accident. Votre intérêt est que le délai soit le plus court possible.

Garantie du capital
Les contrats obsèques sont des contrats d'assurance vie entière, c'est-à-dire que l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire le montant prévu quelle que soit la date de votre décès, au contraire des contrats temporaires décès (assurance emprunteur ou rente éducation) qui conditionnent l'application de la garantie à une date ou à un âge avant lequel le décès doit survenir nécessairement.

Evolution du contrat
La loi Sueur vous permet de modifier à tout moment certaines modalités du contrat : les prestations funéraires, ainsi que l'opérateur de pompes funèbres...sous réserve qu'une clause stipule cette faculté. Les modifications font l'objet d'un avenant.

Possibilité de rachat

Vous pourriez avoir besoin de vous désengager de votre contrat obsèques et vouloir le racheter. L'option de rachat doit être une des premières clauses à vérifier avant de signer. Si, par exemple, vous ne pouvez plus vous acquitter des cotisations, vous pourrez alors récupérer tout ou partie du capital constitué avec accord obligatoire du bénéficiaire.