Le gouvernement prévoit une réforme radicale des retraites. Courant octobre, Jean-Paul Delevoye le Haut-Commissaire en charge de l'élaboration de ce nouveau dispositif en a présenté les grandes lignes aux partenaires sociaux. Le futur système universel remplacera les 42 régimes existants et sera par répartition comme aujourd'hui. On vient d'apprendre que les réflexions pourraient modifier en profondeur le calcul des pensions de réversion.
Les grands principes déjà décidés
Après 6 mois de concertation, Jean-Paul Delevoye a présenté aux partenaires sociaux le 10 octobre dernier les axes généraux de la future réforme des retraites :
- une retraite universelle par points, obéissant aux mêmes règles pour tous : 1€ cotisé vaudra les mêmes pour tous ; tous les assurés cotiseront dans la limite de 120 000€ bruts annuels de revenus d'activité ;
- l'âge légal pour liquider ses droits toujours fixé à 62 ans ;
- la prise en compte de certaines spécificités (handicap, carrière longue, pénibilité, dangerosité) ;
- une régime de cotisations adapté pour les travailleurs indépendants ;
- plus aucune distinction entre régime de base et régime complémentaire ;
- le taux total de cotisation maintenu à 28% environ (assurés et employeurs) ;
- les mêmes cotisations et les mêmes droits pour les salariés et les fonctionnaires à revenu identique ;
- des points accordés dès le premier enfant et pour les interruptions d'activité (maladie, chômage, maternité, invalidité) ;
- une pension minimum pour les personnes ayant travaillé à temps partiel ou avec des revenus modestes.
Le projet de loi réformant le système actuel des retraites devrait être présenté en conseil des ministres vers la fin mai 2019, ce qui implique que le vote de la loi ne se fera pas au mieux avant l'automne prochain pour une promulgation au Journal Officiel début 2020. Ensuite, compte tenu du délai technique de mise en œuvre effective, le nouveau système ne devrait pas entrer en vigueur avant janvier 2025. Les droits et les pensions des retraités actuels ne seront pas modifiés. Les assurés qui seront à moins de 5 ans de l'âge de départ lors de l'adoption de la loi ne seront pas non plus concernés. Si les calculs sont ceux-là, la première génération à bénéficier de la réforme sera celle de 1963. Les droits acquis avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100%.
Nouveau calcul de la pension de réversion
Les veufs et les veuves bénéficieront de la pension de réversion de leur conjoint décédé, mais les règles d'attribution et de calcul devraient être profondément modifiées. 3 pistes sont à l'étude
1 - un système de partage entre conjoint (splitting) : la pension de réversion serait équivalente à 50% du revenu global dont disposait le couple avant le décès d'un des conjoints.
exemple :
un couple marié perçoit au total 2 500€ de pension (1 700€ pour l'homme et 800€ la femme). Au décès du mari, l'épouse pourrait prétendre à 1 250€ et toucherait donc une pension de réversion de 450€. Si l'épouse décède en premier, le conjoint n'aurait droit à aucune pension de réversion puisque sa retraite est supérieure à 1 250€.
2 - la pension de réversion pourrait être étendue aux couples pacsés sous certaines conditions (durée d'union minimum ?)
3 - le don de points retraite à son conjoint : aujourd'hui impossible, le contrat conjugal permettrait de concéder à son conjoint un certain nombre de points pour combler une forte disparité de droits acquis par chacun.
Là encore, les projets de changement des règles de la réversion vont concerner les nouvelles pensions.