Vous avez souscrit une assurance obsèques, mais vous avez changé d'avis. Les conditions du contrat ne vous conviennent plus ou vous souhaitez disposer des sommes versées. Dans quelles conditions est-il possible de résilier votre contrat obsèques ?
Droit à renonciation pendant le délai de rétractation
Conformément à l'article L.132-5-1 du code des assurances, vous pouvez renoncer à votre contrat obsèques dans les 30 jours calendaires suivant la date de souscription ou la date du premier versement. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR sans besoin de motiver votre requête. L'assureur vous restituera l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours après réception de votre demande.
Résilier votre assurance obsèques pour faire jouer la concurrence
Le contrat d'assurance obsèques est un contrat à tacite reconduction et à ce titre régi par la loi Chatel qui encadre la procédure de dénonciation (article L.113-15-1 du code des assurances). Le droit à résiliation doit être rappelé à l'assuré à chaque avis d'échéance annuelle : "Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat." Vous pouvez mettre un terme au contrat à tout moment si vous n'avez pas reçu l'avis dans les délais.
La demande de résiliation s'accompagne d'une demande de rachat total par la biais d'une lettre recommandée avec AR envoyée à l'assureur. La valeur du rachat dépend :
- de la période de rachat
- de votre âge
- des sommes versées
- des frais ou pénalités appliqués sur le montant racheté (aucune pénalité au-delà de la dixième année de souscription).
Les contrats d'assurance obsèques sont nombreux et divers. Les frais sur versements et la politique de revalorisation du capital varient d'un assureur à l'autre. Pour trouver mieux que votre garantie obsèques actuelle, comparez les offres grâce aux comparateurs en ligne avant de résilier votre contrat.