Les soins funéraires de conservation peuvent faire partie des prestations souscrites dans le cadre d'un contrat obsèques. Le droit français les interdit néanmoins quand le décès est du à certaines maladies, notamment le sida.
Soins funéraires de conservation
La thanatopraxie ou soins funéraires de conservation est une technique invasive et chimique qui permet de préserver temporairement le corps du défunt de la décomposition naturelle. Cette pratique se développe en France, seul pays européen avec la Grande-Bretagne à l'autoriser encore. Elle est exercée par des professionnels indépendants ou des salariés des sociétés de pompes funèbres, tous diplômés. Cette prestation est facturée entre 200€ et 700€ par l'opérateur et peut être prévue dans les garanties d'un contrat d'assurance obsèques.
Pour des raisons de contamination, la loi française interdit ces soins aux personnes décédées de la maladie de Creutzfeld-Jacob, d'une hépatite B et C, du VIH, d'une fièvre hémorragique virale, du choléra, de la peste, de la rage, de la variole et de tout état septique grave.
Lever l'interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives décédées
Vendredi 12 mai, des associations de lutte contre le sida ont appelé Emmanuel Macron à lever l'interdiction de soins funéraires dans le cas de décès des personnes séropositives ou diagnostiquées pour une hépatite. Act-Up Paris, AIDES, Sidaction et SOS Hépatites ont rédigé un communiqué commun réclamant la fin d'une discrimination qui perdure depuis plus de trente ans, bien qu'aucun cas de transmission du VIH à des professionnels ait jamais été signalé.
En 2012, la Direction Générale de la Santé estimait la pratique des soins de thanatopraxie possibles pour les corps des personnes séropositives. D'autres instances comme le Défenseur des Droits, l'Inspection générale des affaires sociales ou encore le Haut Conseil de la Santé Publique se sont prononcées en faveur de la levée de l'interdiction.
Un arrêté paru au JO le 11 mai dernier vient renforcer les obligations de sécurité par rapport aux risques de contamination des thanatopracteurs et fixe les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile. Il s'ajoute au décret paru en décembre rendant obligatoire la vaccination de ces professionnels contre l'hépatite B. Des dispositions qui ouvrent la voie à la levée de l'interdiction de soins funéraires aux personnes séropositives.