Qu'elle soit mécanique ou électrique, la trottinette fait de plus en plus d'adeptes. On estime à plus d'un million le nombre d'utilisateurs en France. Cet engouement massif a pris de vitesse la réglementation qui n'encadre pas pour le moment l'usage de ces nouveaux engins de mobilité qui comptent aussi les gyropodes, hoverboards ou encore monowheels. En revanche, les usagers sont obligés de s'assurer au titre de la responsabilité civile.
Flou juridique
Ludique et pratique, la trottinette électrique est aussi un moyen de transport efficace et rapide, utilisé à des fins de déplacement et non plus de loisirs. Si la vitesse n'excède pas 6km/h, la trottinette peut rouler sur le trottoir en application de la directive européenne relative à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues (article 1 - 2002/24/CE du 18 mars 2002). Elle est alors assimilée à un piéton. Quand elle est motorisée, une trottinette peut rouler jusqu'à 45km/h. Impossible dès lors de partager l'espace avec les piétons. Ni la loi ni l'urbanisme n'ont vu venir cette nouvelle tendance de déplacement. L'apparition récente dans les grandes villes des trottinettes électriques en libre-service rend d'autant plus urgente la législation sur le sujet.
Le gouvernement prévoit de créer une nouvelle catégorie de véhicule dans le code de la route afin de prendre en compte les Engins de Déplacement Personnel (EDP) qui peuvent être source d'accidents graves en cas de collision frontale entre deux usagers ou avec un piéton. Pour l'heure, les trottinettes électriques sont interdites sur les voies publiques, que ce soit la voie de circulation, le trottoir ou la piste cyclable. Dans les faits, elles sont tolérées sur les pistes cyclables jusqu'à 25km/h et dans les zones piétonnes si la vitesse est modérée (jusqu'à 30km/h). Et si l'on se réfère au code de la route, les véhicules dépassant les 25km/h doivent circuler sur la route ou sur la voie réservée pour les cyclistes. La confusion est totale. Sans compter que les propriétaires de trottinettes électriques doivent prouver que leur engin est homologué (certificat de conformité communautaire sous peine d'amende de 750€). Ils sont de plus tenus d'adresser une déclaration de circulation auprès du ministère de l'Intérieur afin d'obtenir un numéro d'identification unique à faire graver sur une partie inamovible de l'engin.
Ce trou dans la raquette juridique fait qu'il est actuellement impossible d'être verbalisé pour usage d'une trottinette électrique sur la voie publique, sauf en cas de comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger ; la sanction peut être d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Le nombre de blessés par accidents de trottinettes et de rollers a augmenté de 23% entre 2016 et 2017.
La sécurité en trottinette : assurance responsabilité civile obligatoire
La question de la sécurité est au coeur du débat juridique autour des EDP. Immatriculation et port du casque obligatoires ? Aucun texte pour le moment. La seule obligation est assurantielle conformément aux dispositions de l'article L.211-1 du code des assurances : au même titre que les automobilistes, les utilisateurs de trottinette électrique doivent au minimum souscrire une garantie responsabilité civile (RC) pour couvrir les éventuels dommages aux tiers et aux autres véhicules. L'amende est de 3 750€ en cas de non-respect de cette obligation.
La trottinette électrique roulant à plus de 4km/h, elle est exclue du champ de la RC de votre assurance habitation. Devant l'ampleur du phénomène, les assureurs ont fait évoluer leurs offres, proposant désormais des couvertures spécifiques, comme Allianz qui vient tout récemment de lancer sa couverture spéciale "Nouveaux Véhicules Electriques Individuels". Pour un tarif unique de 90€ par an, vous êtes couvert en RC avec une garantie conducteur pour vous protéger en cas d'accident. D'autres compagnies adaptent leur contrat d'assurance auto/moto. Contactez sans tarder votre agent d'assurance pour en savoir plus. Si vous louez une trottinette électrique, l'opérateur doit intégrer une couverture qui prend en charge les dommages matériels et corporels aux tiers, ainsi que ceux subis par l'usager. Soyez vigilant sur ce point. Nouvelle pépite de l'assurance, Luko a lancé en octobre 2018 la première assurance trottinette : à partir de 4,5€ par mois, vous êtes couvert pour les dommages corporels ou matériels, en responsabilité civile, également pour le vol de l'engin. Dans tous les cas, l'assureur demandera le numéro d'identification unique avant d'accepter la souscription.