Depuis lundi 30 janvier, la gestion du tiers payant est simplifié pour les médecins et autres professions de santé qui appliquent l'absence d'avance de frais. Un site en ligne leur propose un contrat unique de tiers payant pour l'ensemble des complémentaires santé.
Un seul contrat avec les organismes complémentaires
Les médecins peuvent désormais gérer le tiers payant via un portail de services qui rassemble les organismes complémentaires et les opérateurs de tiers payant membres de l'Association des complémentaires santé (soit plus d'une centaine d'organismes). Le site internet www.tpcomplementaire.fr propose un seul contrat de tiers payant pour l'ensemble des mutuelles là où auparavant le professionnel de santé devait contractualiser avec une multitude d'organismes.
La loi a rendu obligatoire, pour les complémentaires santé, le principe du tiers payant dans le cadre des contrats responsables. En facilitant et centralisant la gestion du tiers payant complémentaire, la création de ce portail par l'Association des mutuelles santé est censé inciter les médecins à appliquer le tiers payant sur la part complémentaire. Grâce à cette plateforme, plus de 90% des assurés pourront bénéficier du tiers payant complémentaire.
Tiers payant généralisé
Ce portail s'ouvre dans un contexte tendu entre les médecins et l'Assurance Maladie. Le tiers payant sur la part obligatoire est en effet généralisé à l'ensemble des assurés depuis le 1er janvier 2017, et deviendra un droit pour chacun à partir du 30 novembre prochain. L'absence d'avance de frais chez le médecin s'applique obligatoirement aujourd'hui aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS, ainsi qu'aux patients pris en charge à 100% par la Sécu. Les médecins sont libres d'appliquer le tiers payant sur la part complémentaire.
Synonyme de lourdeur administrative et de soucis de paiement, la généralisation du tiers payant passe mal chez les médecins libéraux. Ils réclament une garantie sur le paiement de la part mutuelle, équivalente à 30% du tarif d'une consultation. Le principal syndicat de médecins généralistes de France (MG France) avait appelé au boycott début janvier. Le Conseil Constitutionnel abondait dans leur sens en rendant facultative l'application du tiers payant sur la part complémentaire.