Sans assurance santé complémentaire, impossible pour une famille modeste de régler les soins les plus onéreux, notamment en optique et dentaire. Sans parler des dépenses liées à une hospitalisation. Mais il est difficile voire impossible pour de nombreux foyers de budgéter une couverture santé complémentaire ; les cotisations augmentent régulièrement et l'Assurance Maladie réduit sa prise en charge. Une mutuelle coûte en moyenne 2 000€ par an à une famille avec deux enfants. Pour aider les foyers ayant de faibles revenus, l'Etat a mis en place l'ACS, l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ce dispositif permet de conserver sa mutuelle ou d'une souscrire une.
Le principe de l'ACS
Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l'ACS. Cette aide vous donne droit à une déduction sur la cotisation de la complémentaire que vous choisissez librement. Elle se matérialise sous la forme d'une attestation-chèque à faire valoir auprès de l'organisme complémentaire pour réduire le montant de la cotisation annuelle. Chaque membre du foyer reçoit un chèque dont le montant dépend de l'âge.
- moins de 16 ans : 100€
- entre 16 et 49 ans : 200€
- entre 50 et 59 ans : 350€
- 60 ans et plus : 500€.
Une famille dont les parents ont moins de 45 ans et les enfants moins de 16 ans peut bénéficier d'une réduction annuelle de 600€ sur sa complémentaire familiale.
L'ACS vous dispense en outre de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie et de l'application de dépassements d'honoraires même dans le cadre de praticiens en secteur 2, sous réserve de respecter le parcours de soins coordonnés.
Pour en bénéficier
Trois conditions pour accéder à l'ACS : être en situation régulière, résider en France depuis au moins trois mois, et percevoir des ressources supérieures de 35% au plus du plafond donnant droit à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). A titre d'exemple, un foyer de 4 personnes ne doit pas dépasser 24 361€ de ressources (perçues du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013) pour une demande d'ACS effectuée en juillet 2013.
La demande se fait auprès de votre caisse d'Assurance Maladie (formulaire S 3715, téléchargeable sur le site d'Ameli) : une demande par foyer comprenant le demandeur et ses ayants-droits (conjoint, enfant ou/et personne à charge de moins de 25 ans). Vous disposez d'un délai de 6 mois pour faire valoir votre chèque de réduction.
L'aide est accordée pour un an et doit faire l'objet, pour être renouvelée, d'une nouvelle demande deux mois avant l'échéance, accompagnée des justificatifs et d'une attestation de l'organisme complémentaire précisant la date de fin du contrat.
Le choix d'un organisme complémentaire
Vous pouvez choisir librement l'organisme qui assurera votre couverture complémentaire. Il peut s'agir d'une mutuelle, d'une société d'assurance ou d'une institution de prévoyance. Faites confiance à Assurprox pour vous aider à choisir la formule qui vous correspond. Nous vous mettons gratuitement en contact avec nos partenaires référencés pour recevoir rapidement des devis adaptés à vos besoins et à votre budget tout en tenant compte de l'ACS. Si vous êtes déjà couvert par une complémentaire, présentez l'attestation-chèque à l'organisme : la réduction prend effet à la date de sa remise. Vous pouvez aussi décider de monter en gamme et profiter de meilleurs remboursements. Pensez alors à résilier votre contrat actuel au moins deux mois avant l'échéance (loi Chatel).