Une fois les élections législatives terminées, le gouvernement va s'attaquer à la réforme de la fiscalité. Dans l'hypothèse aujourd'hui fort probable que la gauche détienne la majorité à l'Assemblée nationale, votre patrimoine risque de se voir ponctionner plus lourdement à l'avenir. Le président de la République présentera le 20 juin prochain en conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative pour l'année 2012. La réforme fiscale fera l'objet d'une présentation à la toute nouvelle Assemblée dans les derniers jours du mois de juin. Assurance vie et immobilier, quelles sont les modifications qui vous attendent ?
Assurance vie
Le sujet avait fait débat lors de la campagne présidentielle. Tout changement fiscal s'agissant de l'assurance vie est toujours perçu comme une atteinte au placement préféré des Français. Le candidat Hollande avait exposé les ajustements qu'il souhaitait apporter quant à l'imposition de plus-values. Actuellement, lors d'un retrait, les gains générés sont imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux varie en fonction de l'ancienneté du contrat. Dans le cas du PFL au-delà de 8 ans, les intérêts sont taxés à 7,5% après abattement de 4 600€ par an pour une personne (9 200€ pour un couple soumis à imposition commune).
Le gouvernement actuel envisage d'inclure les gains dans le barème progressif pour les retraits effectués avant les 8 années de détention. Exit le PFL de 35% pour une durée inférieure à 4 ans, et de 15% pour une durée entre 4 et 8 ans. Les intérêts seront taxés comme les revenus du travail pour les gains en-deçà de 8 ans. Tout en considérant que le barème lui-même risque d'évoluer avec 2 nouvelles tranches d'impôt : 45% pour les revenus supérieurs à 150 000€ et 75% pour ceux au-delà de 1 million d'euros. Rien ne changerait pour les gains retirés après 8 ans.
Les contrats existants ne devraient pas être concernés par cette réforme. Pas de rétroactivité fiscale donc, si l'on se base sur les propos tenus en mars dernier de Michel Sapin, l'actuel ministre du Travail.
Immobilier
Le gouvernement envisage de retourner à la formule en vigueur avant 2004. Une relative bonne nouvelle, puisque le régime actuel devrait être adouci. Depuis le 1er février 2012, les plus-values immobilières sont exonérées d'impôt au bout de 30 années de détention. Les modalités ayant prévalu jusqu'en 2004 prévoyaient un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année tout en tenant compte de l'érosion monétaire, ce qui entraînait de fait une exonération au bout de 22 ans. Entre 2004 et le 1er février 2012, l'exonération des plus-values intervenait après 15 ans détention. On peut conseiller à ceux qui envisageraient une mutation d'attendre la mise en application de la mesure.