Personne n'est à l'abri d'un licenciement. Hormis dans la fonction publique où la sécurité de l'emploi semble acquise, dans le privé aucun salarié ne peut se prémunir contre un licenciement. Le contexte actuel grouille malheureusement d'exemples de plans de licenciements économiques pour se sentir tous concernés par ce risque. Si vous venez d'être licencié et que vous avez besoin de liquidités pour faire face, vous pouvez clôturer votre contrat d'assurance vie tout en étant exonéré d'impôt.
L'administration fiscale autorise en effet tout souscripteur d'un contrat d'assurance vie à racheter son contrat sans payer d'impôt sur le revenu sur les produits perçus, et ce quelle que soit la durée de détention, si celui-ci est victime d'un licenciement. La mesure concerne également le conjoint ou le partenaire pacsé licencié. Elle est assortie de 2 conditions : le souscripteur, son conjoint ou son partenaire doit avoir perdu son emploi pour une raison indépendante de sa volonté, et doit être inscrit par la suite comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi. La démission et la rupture conventionnelle n'entrent pas dans le cadre.
L'administration fiscale impose par ailleurs de respecter un délai maximum entre le licenciement et le dénouement du contrat. L'exonération est possible si vous respectez les conditions citées plus haut et sous réserve que vous procédiez au rachat de votre contrat au plus tard avant le 31 décembre de l'année de votre licenciement. Si vous effectuez le rachat de votre assurance vie après le 31 décembre de l'année qui suit votre mise à pied, les intérêts seront imposés, même si vous êtes toujours au chômage. Par l'obligation de délai maximum, l'administration fiscale rappelle que l'exonération des produits perçus doit rester liée à l'évènement qui provoque la sortie du contrat. Cependant, quel que soit le cas de figure, les prélèvements sociaux sont toujours dus.