La réforme fiscale est au coeur du projet de loi de finances 2014. Elle devrait concerner notamment l'épargne financière, à commencer par l'assurance vie, nullement sollicitée jusqu'à présent par le gouvernement Ayrault. L'objectif serait de mieux orienter l'épargne tout en incitant la détention longue. L'avantage fiscal indexé sur la durée de détention serait modifié pour éviter les versements juste avant le dénouement des contrats.
Sans attendre le rapport Berger-Lefebvre qui doit être finalisé d'ici quelques jours, on peut d'ores et déjà anticiper une future réforme de la fiscalité de l'assurance vie. La député PS Karine Berger, chargée par Matignon de soumettre un rapport sur l'épargne avec son collègue Dominique Lefebvre, avait pourtant tenu à préciser en décembre dernier que les conditions fiscales régissant l'assurance vie ne seront pas bouleversées. Seul dispositif ayant échappé pour l'heure aux réformes fiscales, l'assurance vie a toujours été un sujet sensible pour les différents gouvernements, chacun ayant à coeur de ne pas refroidir la communauté des épargnants qui détiennent un encours de près de 1 400 milliards d'euros.
Le rapport Berger-Lefebvre devrait se révéler proche des préconisations du rapport Gallois sorti en novembre dernier. La durée de détention pourrait être allongée et portée à 10 voire 12 ans pour optimiser l'avantage fiscal (7,5% avant prélèvements sociaux). Autre élément important, l'historique des versements pourrait influer sur le régime fiscal. Les épargnants effectuant des versements réguliers seraient favorisés plutôt que ceux abondant leur contrat juste avant le dénouement. Enfin, les unités de compte devraient être avantagées par rapport aux fonds en euros.
Très attendus, les travaux sur l'épargne financière détermineront les décisions du gouvernement. Cette fois-ci l'assurance vie n'échappera pas à l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail. L'intérêt de la prochaine réforme est également d'offrir une plus grande lisibilité aux épargnants et un meilleur financement aux entreprises.