Présenté en conseil des ministres le 4 juillet dernier, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 n'a pas abordé la réforme de la fiscalité de l'assurance vie. Epargnée dans l'immédiat, l'assurance vie pourrait voir son régime fiscal modifié à l'automne prochain. Si vous détenez un contrat, n'hésitez pas à l'abonder si vous le pouvez, et si vous songez à en ouvrir un, n'attendez plus. La loi n'aurait pas d'effet rétroactif. En agissant maintenant, vous bénéficiez d'un cadre fiscal avantageux.
Un conseil donné par tous les spécialistes de l'assurance vie : souscrivez un contrat d'assurance vie ou abondez celui que vous détenez avant que le législateur ne modifie la fiscalité. Il paraît judicieux de prendre date et d'anticiper un changement du régime fiscal, probablement à l'automne prochain dans le cadre du budget 2013. Dans son programme de campagne, le futur président de la République avait prévenu l'électorat : les gains générés par les contrats d'assurance vie entre 0 et 8 ans de détention pourraient être intégrés dans le revenu imposable. La FFSA avait entretemps obtenu l'engagement que le régime fiscal au-delà de 8 ans serait préservé.
Mise à mal par une décollette majeure depuis août dernier, l'assurance vie semble sortie provisoirement du collimateur des politiques. Il serait préjudiciable de durcir la fiscalité alors que l'économie française a plus que jamais besoin des fonds portés par l'assurance vie. Si l'épargne à long terme (au-delà de 8ans) semble aujourd'hui ménagée, la FFSA plaide également pour un maintien du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 15% entre 4 et 8 ans pour éviter une érosion plus forte. Erosion qu'on annonce inévitable avec le rehaussement du plafond du Livret A.
Rappelons que le taux d'imposition en cas de retrait est dégressif selon la durée de détention du contrat : 35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, et 7,5% au-delà de 8 ans après un abattement de 4 600€ pour une personne (9 200€ pour un couple). Si une loi venait modifier ce cadre fiscal, elle n'aurait pas d'action rétroactive, seuls les gains générés à compter de l'entrée en vigueur de la mesure seraient concernés.