Depuis le revers fiscal des prélèvements sociaux, on est en droit de douter de la prochaine réforme de l'assurance vie. Annoncée à grand renfort d'un rapport mené par deux députés socialistes, la réforme du produit de placement préféré des Français pourrait se faire a minima. Le ras-le-bol fiscal est entendu, et le gouvernement pourrait modérer sa copie, malgré la nécessité de revoir les avantages fiscaux d'un produit qui ne bénéfice que marginalement au financement des entreprises.
Hausse des prélèvements sociaux
Le dernier tour de vis donné à la fiscalité de certains contrats d'assurance vie risque de freiner les ardeurs du gouvernement quant à une éventuelle réforme de l'assurance vie. Si les plans et comptes d'épargne logement (PEL et CEL), ainsi que l'épargne salariale passent finalement au travers d'un rehaussement du taux de prélèvements sociaux, les gains générés avant 1997 sur les contrats multisupports sont rétroactivement assujettis au taux de 15,5% depuis le 26 septembre dernier.
Si peu d'épargnants sont concernés par la mesure, elle incarne la volonté gouvernementale de changer la fiscalité de l'assurance vie. A l'opposé de ce que nous soutient le gouvernement PS depuis son élection au pouvoir. Le tollé provoqué par le rehaussement des prélèvements sociaux pourrait néanmoins inciter à adoucir la réforme ambitieuse contenue dans le rapport Berger-Lefebvre.
Euro-Croissance
Annoncé comme "un troisième pilier de l'assurance vie", le contrat Euro-Croissance devrait être l'unique pierre apportée aux velléités de réforme. Produit hybride entre un contrat en euros garantis et un contrat multisupport, sa particularité réside dans le blocage de l'épargne durant 8 ans. Le capital n'est alors garanti qu'à l'issue de cette période détention. L'objectif est de réorienter l'épargne vers le financement des entreprises. 100 milliards d'euros pourraient ainsi alimenter les fonds propres des entreprises, bien peu au regard de l'encours global que représente l'assurance vie (plus de 1 400 milliards d'euros). Les épargnants suivront-ils ? Rien n'est moins sûr, des placements similaires (contrats DSK et NSK) avaient brillé par leur échec, l'aversion du risque étant contenu dans les gènes des épargnants français.
Si l'antériorité fiscale ne sera pas perdue lors du transfert d'épargne d'un contrat ancien vers l'Euro-Croissance, le rapport Berger-Lefebvre préconisait d'obliger les gros contrats (plus de 500 000€) d'investir sur ce nouveau support. Une idée qui devrait passer à la trappe et entraîner dans son sillage celle qui consisterait à assujettir les gains générés par les sommes investies moins de 4 ans au barème de l'impôt sur le revenu et supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire.
Ras-le-bol fiscal
Le trop-plein de taxes aura-t-il avoir raison de la réforme ? Plutôt qu'un projet avorté, certains élus PS réclament son report de quelques semaines à quelques mois pour se donner de réelles chances de réformer l'assurance vie en profondeur. Beaucoup jugent fiscalité de l'assurance vie trop avantageuse, qu'il s'agisse des plus values comme de la transmission, compte tenu de son faible soutien à l'économie. Mais toucher maintenant aux avantages fiscaux détournerait les épargnants et aurait des effets néfastes sur le financement de la dette.