Dans quelques semaines, les parlementaires débattront de la réforme de l'assurance vie. Durant sa campagne, le candidat Hollande n'avait pas caché son souhait de réformer la fiscalité française pour réduire la dette publique. Modifier le régime fiscal de l'assurance vie fait partie du train de réformes engagé depuis l'élection. Le président Hollande souhaite encourager une détention longue des contrats afin d'aider au financement de l'économie française. Mais toucher à la fiscalité de l'assurance vie est un pari risqué, en témoignent les velléités de changement depuis un an et demi. L'assurance vie représente 60% de l'épargne des ménages français, une manne qui doit être considérée par les pouvoirs publics avec le plus grand soin tant l'attachement des épargnants à ce produit est grand.
Le rapport Berger/Lefebvre sur l'épargne longue a permis d'écarter les zones floues. Remis au gouvernement début avril, le rapport dessine enfin les contours d'un projet de réforme avec une précision de poids : le statut fiscal de l'assurance vie ne doit pas être remis en cause. En raison de la liquidité de ses encours (plus de 1 400 milliards d'euros) et de la sécurité des contrats en euros, le régime d'imposition de ce produit financier doit être maintenu. Un avis partagé par Bercy. Assurer la stabilité fiscale du placement préféré des Français est donc une nécessité.
Exit les pistes évoquées l'an passé, comme la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour soumettre les contrats détenus depuis moins de 8 ans au barème progressif de l'impôt, ou la redéfinition de la durée fiscale des contrats. Le rapport Berger/Lefebvre sauvegarde le régime général tout en préconisant quelques ajustements. Idée phare, la création d'un nouveau type de support qui combinerait sécurité du capital (fonds en euros à capital garanti au bout de 8 années de détention) et placements plus dynamiques (unités de compte). Baptisé Euro-croissance, ce contrat permettrait d'obtenir des perspectives de rendement plus élevées à condition de renoncer à la disponibilité du capital à tout moment. Le rapport propose en outre d'introduire un seuil de 500 000€ au-delà duquel les souscripteurs seraient contraints d'investir dans ce contrat sous peine de perdre l'avantage fiscal.
Les assureurs adhèrent au projet de favoriser l'épargne longue. Ils rejettent en revanche l'idée d'obliger les gros contrats à réorienter leur épargne sur Euro-croissance. La contrainte pourrait inciter ce type de souscripteurs à retirer leur épargne de l'assurance vie, une opération néfaste pour l'économie française alors que la moitié des encours est détenue par 10% des plus gros patrimoines. Si réforme il y a, elle pourrait prendre une voie plus directe, en augmentant tout simplement le taux des prélèvements sociaux comme l'envisage le cabinet Facts & Figures. Le gouvernement ne prendra pas le risque de voir se dégonfler l'encours de l'assurance vie qui, rappelons-le, contribue au financement de la dette.