Pour offrir une meilleure visibilité au rendement des contrats d'assurance vie, les assureurs communiquent chaque année le taux minimum garanti de leurs fonds en euros. Ces taux annoncés pour l'année à venir sont les taux de rendement minimum, nets de frais de gestion mais bruts de prélèvements sociaux et fiscaux. Pour les assureurs, cet argument promotionnel leur permet de mettre en avant leurs nouveaux contrats et de se distinguer de la concurrence. Mais la méthode des taux boostés pour attirer le chaland a pu donner lieu à des dérives en favorisant un nouveau client au détriment de la communauté des assurés détenteurs d'anciens contrats. Sans compter qu'une promesse de taux élevé ne reflète pas la réalité des perspectives de rendement et peut mettre en péril l'équilibre financier de l'assureur.
La loi du 1er août 2010 a mis les choses au clair. La ministre de l'Economie de l'époque, Christine Lagarde, a permis l'encadrement des taux garantis. La nouvelle réglementation est définie par trois axes majeurs :
- un renforcement de l'équité entre anciens et nouveaux assurés ; un taux promotionnel ne doit pas nuire à la rémunération des autres contrats.
- une indexation du taux minimum garanti sur les taux d'emprunt d'Etat et sur les performances passées, ce qui délimite les ressources qu'un assureur peut consacrer au financement du taux garanti.
- une plus grande loyauté envers les assurés par la limitation de l'offre du taux minimum garanti sur une période obligatoirement supérieure à 6 mois ; finis les taux de 6% sur un ou trois mois qui chutent ensuite à 1,5%. Les taux minimum garantis sont désormais exprimés sur une base annuelle et sur une durée continue d'au moins 6 mois.
Par le mécanisme de l'indexation aux marchés obligataires, le taux minimum garanti est devenu le taux maximum garanti. Le plafond du taux garanti est passé de 3,375% à 3% à compter de novembre 2012, du au calcul du taux moyen des emprunts d'Etat (TME) pour le mois d'octobre, soit 2,23%. La nouvelle règle en matière de taux garantis a conduit nombre d'assureurs à ne plus communiquer sur un taux garanti. Il convient donc d'analyser l'historique des taux servis pour anticiper la performance future.