Un oubli ou une déclaration non conforme du souscripteur, dont la mauvaise foi n'est pas avérée, ne constituent pas un risque de nullité de l'assurance vie.
Si sa bonne foi est constatée avant l'avènement d'un sinistre, l'assureur dispose de deux solutions:
- Il peut décider sur le maintien du contrat, en posant comme condition, une majoration de la cotisation que l'assuré doit accepter.
- Il peut également annuler le contrat, dans un délai de dix jours après en avoir notifié le client par lettre recommandée. Dans ce cas, la compagnie doit rembourser une certaine partie de la prime qui a été déjà déboursée, proportionnellement à la durée où l'assurance a cessé de courir.
Il en résulte qu'il est toujours préférable de ne faire aucune omission, ni de fausse déclaration lors de l'adhésion à une assurance vie pour ne pas s'exposer aux risques de nullité.