Les députés Berger et Lefebvre en charge d'un rapport sur l'épargne longue l'avaient annoncé : il n'y aura pas de bouleversement de l'assurance vie. Le produit d'épargne préféré des Français reste et doit rester un outil patrimonial sécurisant et sécurisé par une stabilité fiscale. Remis mardi 2 avril, le fameux rapport nous éclaire enfin sur les préconisations visant l'assurance vie.
L'objectif du gouvernement est d'orienter l'épargne des Français vers l'économie afin d'aider à son financement. L'épargne financière représente 3 600 milliards d'euros d'encours, dont 1 400 milliards pour la seule assurance vie. Une manne jugée suffisante par les députés Berger et Lefebvre pour soutenir notre économie. Le rapport préconise de diriger une centaine de milliards d'euros vers le financement des fonds propres des entreprises à l'horizon 2017, 25% étant précisément destinés aux PME et ETI.
La création d'un nouveau type de contrat serait le levier permettant cette orientation de l'épargne. Baptisé "euro-croissance", ce contrat conserverait une partie garantie investie en euros, l'autre partie placée en actions et obligations dont le capital ne serait garanti qu'à terme. La perspective de rendements plus élevés que ceux des contrats euros est liée à la prise de risques. Pour motiver les gros épargnants vers ce nouveau placement, la fiscalité des contrats en euros de plus de 500 000€ d'encours serait touchée : le maintien d'une fiscalité allégée au-delà de 8 ans serait conditionnée à la souscription d'un contrat "euro-croissance" ou d'un contrat en unités de compte. Un quart de l'encours global de l'assurance vie est détenu par le 1% des épargnants les plus riches, pour un encours moyen de 600 000€. La réorientation de l'épargne de ces gros détenteurs pourrait drainer 50 milliards d'euros sur 4 ans.
La fiscalité serait également modifiée pour les contrats de moins de 4 ans. Les gains sur les versements seraient assujettis au barème de l'impôt sur le revenu au lieu du taux forfaitaire de 35%. Les députés alignent leur idée sur la décision du gouvernement d'imposer les revenus du capital sur ceux du travail. Là encore, les contribuables dans les tranches les plus élevées seraient directement concernés, les retraits étant taxés au taux marginal de 41% et plus.
Les auteurs du rapport demandent par ailleurs une ligne stable de la fiscalité de l'épargne financière, au moins jusqu'à la fin du quinquennat.