Le gouvernement renonce à surtaxer les plans d'épargne les plus populaires
Une décision opportune dans un climat tendu de contestation fiscale. Les prélèvements sociaux des contrats d'assurance vie multisupports resteront en revanche taxés à 15,5%. Le ministre de l'Economie annonce dans la foulée la prochaine réforme de l'assurance vie.
L'alignement des prélèvements sociaux par le haut n'aura pas lieu. Face au tollé général depuis le vote par les députés de l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), le gouvernement fait marche arrière. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve tente de calmer les esprits en annonçant dimanche 27 octobre que les plans d'épargne en actions (PEA), les plans d'épargne logement (PEL et CEL) et l'épargne salariale seront retirés du projet d'harmonisation des prélèvements sociaux sur les produits d'épargne.
Le gouvernement dit "avoir entendu les inquiétudes des petits épargnants" et décidé de ses aménagements "pour que les Français soient rassurés". Selon Gérard Bapt, rapporteur du PLFSS, un prochain amendement présenté au Sénat devrait exclure les PEL, PEA et l'épargne salariale de la hausse de la fiscalité. L'assurance vie ne sera, quant à elle, pas épargnée par le taux uniforme de 15,5% sur les gains générés depuis 1997 sur les unités de compte. Le ministre du Budget précise que la plupart des contrats sont en euros et donc exclus de la mesure. Une remarque superflue, puisque le taux de prélèvements sociaux est déjà à 15,5% sur les fonds en euros quelle que soit l'ancienneté du contrat.
La colère ne retombe pas. L'opposition dénonce le "matraquage fiscal" et "l'incohérence du gouvernement ". Pour le secrétaire général du cercle des épargnants, Philippe Crevel, la mesure pénalise les titulaires de contrats d'assurance vie, soit le produit d'épargne préféré des Français après le Livret A. L'instabilité fiscale est au coeur des critiques. Les nombreux effets d'annonce concernant une probable réforme de l'assurance vie ont porté des coups préjudiciables au placement. Depuis deux ans, l'assurance vie fait le yoyo entre collectes et décollectes, heureusement sans grignoter l'encours global (plus de 1 400 milliards d'euros). Le gouvernement a prévu un dispositif fiscal "modernisé et stabilisé" pour l'assurance vie qui sera présenté dans le cadre d'une loi de finances rectificative.