Vecteur de transmission d'un patrimoine, l'assurance vie peut être léguée à un bénéficiaire désigné au décès du souscripteur. A tout moment, le souscripteur peut révoquer le bénéficiaire pour en changer. La révocation n'est pas possible sans accord du bénéficiaire dès lors que ce dernier a accepté le bénéfice du contrat. La loi encadre l'acte d'acceptation en engageant la parole du souscripteur.
L'acceptation du bénéficiaire entraîne également d'autres contraintes pour le souscripteur. Elle permet à l'assureur, ce qui est primordial, de retrouver avec exactitude la personne choisie par le souscripteur. Tout bénéficiaire désigné par le souscripteur obtient un droit sur l'assurance vie, même celui qui n'en a pas été préalablement informé. L'acceptation se déroule alors après le décès du souscripteur quand l'assureur contacte le bénéficiaire nommément désigné. Si le bénéficiaire n'a pas été clairement désigné, l'assureur aura des difficultés à le retrouver, le contrat pouvant dès lors entré en déshérence. Partant du principe que tout bénéficiaire souhaitant faire valoir son droit sur le contrat doit en accepter le bénéfice, il est préférable que l'acceptation soit antérieure au décès.
La loi du 18 décembre 2007 a clarifié la procédure d'acceptation de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Après avoir désigné son bénéficiaire qui demande par courrier l'acceptation du bénéfice du contrat auprès de l'assureur, le souscripteur doit une ultime fois donner son accord de la demande d'acception. L'assureur peut ainsi procéder à l'enregistrement de l'acceptation. Cette procédure évite que l'acceptation ait lieu à l'insu du souscripteur. Le bénéficiaire peut faire sa demande d'acceptation à tout moment durant le contrat. Tant qu'il n'a pas validé la demande d'acceptation, le souscripteur conserve l'entière maîtrise de son contrat.
L'acceptation définitive entraîne des obligations pour le souscripteur. Il devra obtenir l'accord préalable du bénéficiaire pour réaliser les opérations suivantes : changement de la clause bénéficiaire, rachat total ou partiel du contrat, avance d'argent, mise en garantie du contrat (nantissement dans le cadre d'un achat immobilier), arbitrage entre supports (sauf vers le fonds en euros). S'il y a plusieurs bénéficiaires de premier rang désignés, l'acceptation d'un seul suffit à bloquer le contrat. En revanche, un bénéficiaire de second rang acceptant ne retire aucune liberté au souscripteur.
La loi retient 5 cas particuliers dans lesquels l'assureur peut révoquer le bénéficiaire acceptant :
- désignation du conjoint par son simple statut sans nomination ;
- si la transmission du contrat au bénéficiaire conjoint est considérée comme une donation ;
- tentative d'assassinat du bénéficiaire sur la personne du souscripteur ;
- ingratitude de la part du bénéficiaire (injures et sévices corporels selon le Code Civil) ;
- cas de divorce entre le souscripteur et le bénéficiaire si aucun accord n'est trouvé.