Dans une logique comptable qui vise à réduire les déficits de l'Etat, le gouvernement pourrait s'attaquer à la fiscalité de l'assurance vie. L'imposition dont bénéficie actuellement l'assurance vie pourrait en effet devenir moins favorable. Le ministère de l'Economie envisage de modifier le principe d'imposition basé uniquement sur le nombre d'années de détention.
Rappelons-nous que le candidat Hollande avait ému le monde l'assurance vie en promettant un changement dans la taxation de ce produit financier en cas de victoire. L'annonce de février dernier doit désormais faire place à un projet concret permettant de ponctionner plus efficacement les quelque 1370 milliards d'€ d'encours d'un produit d'épargne détenu par 17 millions d'assurés. L'idée première consistait à taxer les revenus du capital au même titre que les revenus du travail. Les intérêts générés par l'assurance vie seraient alors soumis au barème de l'impôt selon les nouvelles tranches d'imposition (jusqu'à 75%). Exit la seconde option laissée au choix du contribuable, celle de l'abattement fiscal en fonction du nombre d'années de détention (35% en deçà de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% au-delà de 8 ans).
L'atout fiscal de l'assurance vie réside dans ce principe de minoration de la taxation avec le nombre d'années de détention. Fin 2010, 64% des contrats avaient dépassé leur maturité, c'est-à-dire plus de 8 ans. Aujourd'hui l'antériorité du contrat détermine la règle fiscale, c'est-à-dire que la date d'ouverture du contrat conditionne le taux de l'abattement, peu importe la date des versements. En clair le gros de l'épargne peut avoir été placé longtemps après l'ouverture du contrat pour bénéficier du principe de l'abattement. Une règle sur laquelle envisage de revenir le gouvernement. L'avantage fiscal maximal ne serait plus assujetti à ce seuil des 8 années, mais défini en fonction de la durée de l'épargne versée. Plus l'épargne sera longue, moins l'assuré sera imposé.
Le projet de loi de finances 2013 qui prévoit entre autres d'aligner les revenus du capital sur ceux du travail doit être présenté le 28 septembre. Quant à la réforme profonde de la fiscalité de l'assurance vie, elle devrait être débattue en fin d'année. On ne saura pas avant cette date si la réforme touchera rétroactivement tous les contrats en cours de détention ou seulement les futurs contrats.
Hors ISF et taxation de capitaux décès, les recettes fiscales générées par l'assurance vie représentent plus de 5 milliards d'€ (dont 4,6 milliards au titre des prélèvements sociaux). La perpective d'un énième projet de réforme de la fiscalité entache la stabilité de l'assurance vie. En inscrivant l'assurance vie dans une longue période de décollecte (plus de retraits que de versements depuis l'automne 2011), les épargnants manifestent leurs inquiétudes quant à leur produit d'épargne préféré.