C'est une des mesures destinées à lutter contre la fraude et l'optimisation fiscale. Le gouvernement envisage de créer un fichier centralisé des contrats d'assurance vie. Rien ne sera fait sans consultation de la profession. Le projet est d'identifier tous les détenteurs de contrats d'assurance vie comme cela se fait déjà pour d'autres produits bancaires.
La tâche semble énorme mais elle existe déjà. Comptes bancaires, livrets, comptes-titres et comptes d'épargne sont en effet recensés par le Fichier des comptes bancaires et assimilés, le Ficoba, uniquement accessible à certains services de l'administration (direction générale des finances publiques, douanes, Tracfin). Les contrats d'assurance vie devraient être prochainement concernés par ce fichage.
En identifiant les quelque 17 millions de souscripteurs détenteurs de plus de 20 millions de contrats d'assurance vie, Bercy compte lutter contre l'évasion fiscale et notamment sanctionner plus sévèrement les avoirs non justifiés placés sur des contrats souscrits en Suisse, en Belgique et au Luxembourg.
La profession serait associée au projet lors d'une phase de concertation préalable pour déterminer les conditions et les délais nécessaires à la mise en place d'un tel fichier. Elle précédera la réforme plus spécifique du régime fiscal de l'assurance vie à laquelle le gouvernement prévoit de s'attaquer au printemps prochain.