Mercredi sera remis au gouvernement le très attendu rapport Berger/Lefebvre sur l'épargne longue. Les craintes quant à un chamboulement de la fiscalité de l'assurance vie semblent écartées. Le produit d'épargne tel qu'il existe devrait conserver ses caractéristiques et ne pas subir le matraquage fiscal appliqué aux revenus du capital. Indispensable au financement de la dette et à l'économie françaises, l'assurance vie devrait s'enrichir d'un nouveau contrat orienté vers les entreprises.
Le cadre fiscal de l'assurance vie ne sera pas modifié. Une bonne nouvelle pour les assureurs et les associations d'épargnants qui n'avaient pas hésité à exprimer leurs inquiétudes face à l'instabilité fiscale de ces derniers mois. Le gouvernement doit faire preuve d'une grande prudence pour engager des changements sur un produit qui représente plus de la moitié de l'épargne financière des Français. Comment équilibrer confiance des épargnants et financement de l'économie du pays ?
L'objectif est d'améliorer l'attractivité de l'assurance vie, sujette depuis plus d'un an à des fluctuations de collecte. Le produit a enregistré une collecte négative de 3,4 milliards d'euros en 2012. La désaffection des épargnants, motivée également par l'érosion des taux de rendement, s'est traduite par un transfert d'épargne massif en faveur du Livret A et du LDD (dont les plafonds ont été relevés). L'assurance vie est aujourd'hui confrontée à la forte baisse des taux des emprunts d'Etat, peu rémunérateurs depuis la crise des dettes souveraines. Le challenge des assureurs, mais aussi du gouvernement, est d'inciter les épargnants à investir plus largement dans les unités de compte.
Les propositions des députés Berger et Lefebvre vont dans ce sens. Plutôt qu'allonger la durée de détention pour bénéficier de l'avantage fiscal (7,5% d'imposition après 10 voire 12 ans au lieu de 8 actuellement), ils préconisent que soit créer un nouveau type de contrat d'assurance vie dit "hybride", qui se situerait entre le contrat en euros à capital garanti et le contrat en unités de compte. Il s'agirait d'un contrat sur le long terme où l'attrait fiscal serait optimisé au bout de 10 années de détention. Un peu plus de risque pour gagner plus tout en augmentant les fonds propres des PME françaises : l'idée serait de sécuriser l'épargne pendant plusieurs années et dans le même temps bloquer les fonds pour financer les entreprises. L'option retrait serait toutefois possible sur une partie des sommes versées. Ce contrat nouvelle génération devrait bénéficier d'une fiscalité aménagée pour inciter les épargnants vers les placements longs. Sont principalement ciblés les hauts patrimoines, pour lesquels la prise de risque s'inscrit dans une politique patrimoniale globale.