Aujourd'hui la moitié des enfants trop jeunes pour être scolarisés (entre 4 mois et 2 ans et demi) sont confiés à des tierces personnes durant la journée : assistante maternelle chez elle ou à son propre domicile, crèche, halte-garderie, baby-sitter, ou encore des proches (famille, amis). Les modes d'accueil sont variés et choisis en fonction notamment des moyens financiers dont disposent les parents. Dans tous les cas, rémunérée ou gratuite, la garde d'enfant implique une relation de confiance entre les parents et les personnes à qui le ou les enfants sont confiés. Avoir confiance ne signifie pas fermer les yeux et occulter les problèmes de responsabilité de part et d'autre, et l'indemnisation au cas où surviendrait un accident.
L'enfant est gardé hors du domicile des parents :
Qu'il s'agisse de crèche, halte-garderie municipale, associative ou parentale (et même au sein de l'entreprise), la structure qui accueille l'enfant a obligatoirement souscrit une assurance de responsabilité civile. L'enfant est couvert par l'assurance entre le moment où il est déposé et celui où les parents viennent le chercher. Si l'enfant subit un dommage, l'établissement est responsable, sauf si aucune faute n'est retenue contre la personne chargée de le surveiller et si l'enfant se blesse seul. Au cas où la personne en charge de la garde est blessée par un enfant, cela relève de l'accident de travail.
Dans le cas où l'enfant est confié à une assistante maternelle, cette dernière a souscrit obligatoirement une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir tout dommage subi ou causé par l'enfant. Il appartient aux parents de vérifier d'une part l'agrément délivré par le conseil général et et d'autre part l'attestation d'assurance. Pour s'assurer, l'assistante maternelle peut demander une extension de son assurance multirisque habitation ou souscrire un contrat spécifique (contrat individuel ou collectif si elle fait partie d'une association). Un détail important concernant la santé de l'enfant : l'assistante est soumise à une obligation de moyen, c'est-à-dire qu'elle doit surveiller et apporter les soins nécessaires à l'enfant souffrant mais ne peut être tenue responsable si l'enfant ne guérit pas.
Généralement l'assistante maternelle a sous sa responsabilité plusieurs enfants. Si l'un d'eux en blesse un autre, l'assurance de l'assistante maternelle entre en jeu. Si l'assistante maternelle est elle-même blessée, on parle d'accident du travail qui doit être déclaré à la Sécurité Sociale.
Si l'enfant endommage ou casse quelque chose au domicile de l'assistante maternelle, les parents ne seront pas tenus responsables et aucun remboursement ne pourra être demandé : c'est considéré comme un défaut de surveillance. Si l'assistante maternelle est amenée à transporter les enfants dont elle a la garde dans son propre véhicule, elle doit faire une déclaration à son assureur l'informant qu'elle utilise sa voiture dans le cadre de son activité professionnelle. Le contrat sera amendé et la mention "transport d'enfants à titre professionnel" ajouté.
L'enfant est gardé au domicile des parents :
Salarier une personne à son domicile (employé, jeune fille au pair) pour faire garder son enfant dépend de la convention collective des salariés du particulier employeur. Cela implique bulletin de salaire, déclaration à la CAF et à l'Urssaf, mais aussi assurance en responsabilité civile pour couvrir les dommages que la personne salariée pourrait causer à des tiers étrangers à la famille. Pour des dommages causés à l'enfant ou à un autre membre de la famille, c'est la responsabilité civile de la personne employée qui intervient, pour peu qu'elle soit elle-même assurée. Il est donc important de vérifier que la personne employée bénéficie elle-même d'une assurance.
Pour les gardes bénévoles, c'est l'assurance de responsabilité civile de la personne en charge qui joue en cas d'accident sur l'enfant. Si l'enfant cause un dommage à autrui, la responsabilité des parents est engagée, sauf si le défaut de surveillance est prouvé. Si la garde de l'enfant se fait par des proches, généralement une extension de la garantie de responsabilité civile est insérée au contrat des parents et permet d'éviter de rechercher toute responsabilité ultérieure en cas de dommage causé par l'enfant.