En tant que support d'investissement , l'assurance vie jouit d'un incontestable succès auprès des épargnants français, ses rendements performants et sa souplesse en font un placement financier particulièrement cohérent pour qui veut consolider son patrimoine et sécuriser l'avenir de ses descendants ou bénéficiaires. La fiscalité inhérente à un contrat d'assurance vie est toutefois quelque peu complexe et il est important d'en connaître les modalités dès qu'un mouvement intervient.
Pour tout type de contrat, monosupport ou multisupports, aucune fiscalité ne s'applique s'il n'y a ni rachat ni retrait, même en cas de changement de support à l'intérieur d'un contrat. En revanche, les prélèvements sociaux de 12,1% (taux en 2010) sont retenus chaque année lors du versements des intérêts pour les contrats en euros, tandis que les contrats multisupports en sont exonérés.
La fiscalité se met en place quand il y a retrait ou rachat, seules les plus-values réalisées (intérêts) sont imposées avec deux options possibles : le prélèvement forfaitaire libératoire ou l'imposition à l'impôt sur le revenu (ou option IRPP, intégration dans les revenus personne physique). Dans le cas du prélèvement forfaitaire libératoire, l'assureur va prélever directement à la source l'impôt et les prélèvements sociaux, et les reverser directement à la Direction Générale des Impôts. Il est forfaitaire car dépendant de la durée écoulée et non du revenu global. Un taux de prélèvement différent est appliqué sur les intérêts en fonction de la durée écoulée depuis l'ouverture du contrat. Entre 0 et 4 ans de souscription, l'épargnant doit s'acquitter d'un prélèvement libératoire au taux de 35%, entre 4 et 8 ans, le taux de 15% s'applique. Au-delà de 8 ans, le taux de 7,5% est en vigueur avec un abattement de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple. Sur tout PFL, sont retenus les prélèvements sociaux de 12,1%.
Si l'épargnant choisit d'ajouter les plus-values de son assurance vie dans sa déclaration d'impôt, le taux d'imposition varie en fonction des tranches imposables qui, pour l'année 2010, vont de 5,5% (de 5 875€ à 11 720€) à 40% (revenus supérieurs à 69 783€). Toutefois selon le type de contrat et la date de souscription, des exonérations sont possibles. Les plus-values réalisées sur des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 et avant le 26 septembre 1997 sont exonérées d'imposition, de même que pour les contrats DSK souscrits avant le 31 décembre 2004 et après le 1er janvier 2005. La même règle s'applique pour les contrats qui se dénouent par le licenciement du bénéficiaire, sa retraite anticipée, son invalidité ou celle du conjoint, et ce jusqu'à la fin de l'année qui suit l'événement.
Pour les contrats qui se terminent en rente viagère, un taux d'imposition qui va de 70% (moins de 50 ans) à 30% (70 ans et plus) en fonction de l'âge du rentier au moment du premier versement de la rente se met en place. Il faut également y ajouter les prélèvements sociaux lors du paiement de la rente.
En cas de décès du souscripteur, les capitaux (versements + plus-values) sont exonérées de droits de succession jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire pour les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré. Au-delà, une imposition forfaitaire de 20% s'applique. Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire est exonéré jusqu'à 30 500€ et soumis aux droits de succession en fonction de ses liens de parenté pour les montants au-delà. Les intérêts et les plus-values sont en revanche exonérés.
Pour effectuer le bon choix, l'important est de comparer les taux d'imposition dans les deux options fiscales. Si votre taux marginal d'imposition (TMI) est inférieur à 35%, l'option IRPP est plus avantageuse si le contrat a moins de 4 ans. A l'inverse, si votre TMI est supérieur à 35%, choisissez alors le PFL. Le même calcul s'applique pour les rachats de contrat entre 4 et 8 ans, et pour ceux au-delà de 8 ans.