>Le projet de loi porté par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon prévoit d'autoriser les assurés à résilier leur contrat d'assurance à tout moment. Dans la lutte pour préserver le pouvoir d'achat des Français, le ministre estime que faciliter la résiliation encouragerait la concurrence, ce qui ferait baisser les prix. La mesure, si elle est votée, crispe pour le moins l'ensemble des assureurs et des mutualistes. Ces derniers cherchent par tous les moyens à ce que cette loi Hamon soit amendée. Quels sont leurs arguments ?

>Une plus grande fluidité du marché grâce à la faculté de résiliation à tout moment des contrats d'assurance auto et habitation. L'idée en soi va dans le sens d'un renforcement des droits des consommateurs. Sauf qu'à terme c'est la démutualisation des risques qui se produirait entraînant avec elle une augmentation des primes. La FFSA (fédération française des sociétés d'assurance) et le Gema (groupement des entreprises mutuelles d'assurance) font bloc contre le projet de loi Hamon. Ils reprochent au ministre de s'appuyer sur des postulats inexacts pour justifier sa loi.

>Assurances auto et habitation : un marché très concurrentiel

>Le marché français des assurances auto et habitation est un marché très concurrentiel, autrement dit, le jeu intense de la concurrence entre les différents acteurs tirent les prix vers le bas. Parmi les services contraints (eau, gaz, électricité, carburants, téléphonie), il serait celui où les marges sont les plus faibles. Les assureurs avancent même que leurs marges sont négatives compte tenu de la sinistralité et de l'augmentation des indemnités. Argument mis à mal par la direction de la concurrence (DGCCRF) qui a constaté que les primes d'habitation ont augmenté quatre fois plus que l'inflation au cours des dix dernières années.

>Trop de turn-over = augmentation des primes

>Autre argument brandi par les assureurs : la remise en cause du principe d'annualité des contrats, ce qui fragiliserait la mutualisation des risques. La résiliation à tout moment empêcherait l'assureur de lisser les prix sur l'année pour niveler la saisonnalité des risques. A terme, un surcoût inévitable que le président du Gema Gérard Andreck estime entre 5% et 10%. A donner plus de liberté au consommateur on risque de lui porter préjudice. Un turnover accru serait contre-productif en favorisant l'augmentation des prix et pénalisant de fait les assurés jugés "à risques", comme les jeunes conducteurs.

>La résiliation à tout moment augmentera le nombre de personnes non assurées : l'argument semble, selon l'entourage du ministre, injustifié, puisque le projet de loi prévoit que le droit de résiliation sera autorisé sur présentation de la souscription d'une nouvelle assurance.

>L'atmosphère promet d'être houleuse lors de l'examen du projet de loi Hamon à partir du 25 juin. Le lobbying des assureurs, un peu tardif et peu convaincant, paraît voué à l'échec, tout comme l'avis du comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui avait rejeté à l'unanimité l'article visant la résiliation.