Réglementation dans le domaine des banques et des assurances

Bâle III et Solvabilité II, une terminologie connue des seuls professionnels qui désigne deux projets de réforme de la réglementation prudentielle, le premier au niveau mondial dans le domaine des banques et le second à l'échelle européenne pour les assurances. Le grand public n'est pas familier de ces deux concepts dont les mesures auront pourtant des incidences sur les produits bancaires et d'assurance dès 2013.

Bâle III
Réponse du Comité de Bâle à la crise financière de 2007-2008, la réforme de Bâle III a pour objectif de rendre les institutions financières plus résistantes en se concentrant essentiellement sur leur solvabilité, c'est-à-dire en augmentant leurs fonds propres. Le renforcement de la qualité des fonds propres doit permettre aux établissements bancaires d'être capables d'absorber les pertes sur les investissements et les prêts. Souvenez-vous de la crise des subprimes aux Etats-Unis et et de l'exposition des banques aux dettes souveraines d'Etats défaillants qui ont entraîné un recours à l'aide publique.
Sans entrer dans le détail, les banques ont jusqu'à 2019 pour tenir leurs engagements de solvabilité, c'est-à-dire renforcer leurs fonds propres (capital et réserves) en appliquant progressivement un ratio minimum de 7% au lieu de 2% aujourd'hui. Pour faire plus simple, quand la banque prête 100€, elle doit d'un autre côté financer 7% de fonds propres. La Fédération Bancaire Française (FBF) estime que cette régulation pèsera sur le financement de l'économie et plus particulièrement sur le volume et le coût du crédit, mais les banques ont suffisamment de temps jusqu'en 2019 pour augmenter leurs fonds propres grâce à la rétention de profit.

Solvabilité II
Dans la lignée de Bâle III, cette réforme européenne de la réglementation prudentielle s'applique au secteur de l'assurance et doit lui permettre de garantir sa solvabilité. Elle vise un renforcement des capacités des assureurs à respecter leurs engagement auprès de leurs clients, à savoir augmenter les fonds propres pour faire face aux évènements imprévus et maîtriser la gestion des risques. Cela se traduit par un relèvement du niveau des capitaux propres proportionnellement aux risques encourus sur les actifs détenus (immobilier, actions, obligations) : plus l'actif est risqué, plus l'exigence en matière de capitaux propres sera élevée. Chaque assureur doit être capable d'évaluer les risques inhérents à son activité pour pouvoir allouer suffisamment de capital pour les couvrir. Certains ont déjà réduit leurs investissements en actions. Les exigences quantitatives en matière de gestion des risques doivent être accompagnées d'exigences qualitatives, c'est-à-dire une gouvernante solide capable de mettre en place un système de contrôle interne efficace.
Solvabilité II (Solvency II en anglais) régira le dispositif de surveillance des compagnies d'assurance au sein de l'UE à compter du 1er janvier 2013. La réforme suscite depuis longtemps de vives émotions. Les assureurs estiment que les nouvelles normes prudentielles fixant les exigences sur le niveau des fonds propres entraîneront une augmentation des primes de certains produits d'assurance. Exemple : entre 5% et 20% dans la couverture des risques en responsabilité civile et automobile. La charge de capital supplémentaire (entre 30% et 40%) incitera certains acteurs à délaisser des types de placement (actions), quitte à renoncer à leur rôle d'investisseurs à long terme dans les entreprises, quand il en obligera d'autres (ceux de petite ou moyenne taille) à fusionner, voire à déposer le bilan. On voit déjà l'impact de la réforme sur l'assurance vie. Les assureurs investissent une grande partie des fonds confiés par les assurés sur les obligations d'Etat sans risque (OAT française), mais à faible rendement.