Les travailleurs non salariés (TNS) et leurs ayants-droits sont inscrits au RSI, le régime social des indépendants qui est la sécurité sociale obligatoire des artisans, commerçants et professions libérales. Les taux de remboursement de leurs dépenses de santé sont identiques avec ceux du régime général obligatoire. Comme pour les tous les autres assurés, la souscription à une couverture complémentaire est pour eux une nécessité afin de compléter les prestations du régime légal. Les TNS ont des besoins spécifiques liés à la préservation de leurs revenus d'activité. Grâce à la loi Madelin, ils ont l'avantage de pouvoir réduire une partie de leurs cotisations de leur revenu imposable. L'Agipi, partenaire du groupe Axa, a créé le contrat Cap. Ce contrat de prévoyance et complémentaire santé répond aux besoins de protection en fonction de la situation professionnelle et personnelle du TNS.
Cap Santé
Le contrat Cap fait référence sur le marché, car c'est un contrat complet réunissant plusieurs garanties : garanties décès (décès viager, pension de conjoint, rente éducation), garantie en cas de perte d'autonomie, garanties incapacité (indemnités perte de revenu, complément au régime professionnel, remboursement des frais professionnels), garanties invalidité (rente ou capital invalidité) et enfin garanties remboursement des frais de santé. Cette dernière garantie Cap Santé peut être accessible sans même souscrire aux autres garanties, sans sélection médicale pour le professionnel et sa famille.
Elle s'articule autour de trois niveaux de protection :
- Cap TM+ : taux de remboursement de 115%* (consultation et hospitalisation) ; forfait journalier de 62€ en cas d'hospitalisation en chambre particulière (dans la limite de 30 jours par bénéficiaire) ;
- CAP Confort : taux de remboursement de 165%* (consultation) et 300%* (hospitalisation) ; forfait journalier de 82€ en cas d'hospitalisation en chambre particulière (dans la limite de 30 jours par bénéficiaire) ;
- Cap Privilège : taux de remboursement de 300%* (consultation) et 500%* (hospitalisation) ; forfait journalier de 100€ en cas d'hospitalisation en chambre particulière (dans la limite de 30 jours par bénéficiaire).
* sur la base de remboursement du tarif conventionné
L'assuré est couvert dès l'adhésion sans délai d'attente, avec une protection garantie à vie. Les plafonds de garanties et les forfaits sont régulièrement revalorisés, notamment en optique et dentaire là où les frais sont particulièrement onéreux. Après un an d'adhésion, les remboursements exprimés en pourcentage du tarif conventionné gagnent 10 points chaque année durant 10 ans. Les familles bénéficient d'une réduction de 10% pour un enfant de moins de 10 ans et la gratuité est acquise pour le troisième enfant assuré et les suivants. Chaque bénéficiaire a droit à une prise en charge des soins d'ostéopathie, de chiropraxie et d'acupuncture (plafond annuel de 62€, 124€ ou 218€ selon niveau de garantie). Les pilules contraceptives non remboursées peuvent être partiellement prises en charge. La maternité ou l'adoption donne droit à une allocation, doublée en cas de naissance gémellaire (249€, 498€ ou 867€). Le sevrage tabagique bénéficie d'une prise en charge forfaitaire (jusqu'à 29€ pour la consultation et 250€ pour les médicaments).