L'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier et depuis transposé légalement prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé d'ici janvier 2016. Toutes les entreprises, même celles qui comptent moins de 10 salariés, devront proposer à leurs employés une assurance santé complémentaire, financée au moins à 50% par l'employeur. La mesure concerne environ 4 millions de personnes et parmi elles, 400 000 qui ne bénéficient à ce jour d'aucune couverture complémentaire. Ce qui signifie un delta potentiel de 3 600 000 personnes couvertes par un contrat individuel qui seront transférées vers un contrat collectif obligatoire. Les assureurs et les organismes complémentaires qui réalisent une grande partie de leur chiffre d'affaires grâce au marché individuel s'inquiètent. Chacun cherche des solutions pour se positionner durablement sur quelques segments encore ouverts, la complémentaire des seniors et surtout celle des TNS.
Un marché en devenir
Le marché des travailleurs non salariés s'avère comme le nouveau marché porteur pour les assureurs, les organismes complémentaires et les intermédiaires. Artisans, commerçants et professions libérales représentent moins de 10% de la population active, soit environ 2,5 millions de personnes, mais pèsent 30% du patrimoine français. Ce segment est relativement peu équipé en couverture santé et prévoyance. Il y a donc un potentiel de développement pour tous ces acteurs de l'assurance. En santé, le taux d'équipement est de seulement 40%.
Plusieurs assureurs sont déjà présents sur le segment des TNS: Axa, premier acteur de l'assurance santé des professionnels avec de nombreux contrats dédiés (CAP TM+, CAP Confort, CAP Privilège) ; Malakoff Mederic qui, avec sa formule "Ligne dirigeant", combine un module homme-clef à une couverture emprunteur et une prévoyance familiale, le tout complété par une garantie protection de l'associé pour préserver l'activité professionnelle ; MNRA qui associe santé, prévoyance et retraite avec des options assurance décès et assistance ; Aviva et Generali qui ont développé des solutions ciblées pour les professions réglementées (notaire, avocat, comptable, métiers du bâtiment ou de la restauration, professions médicales et paramédicales,...) ; ou encore tout dernièrement la Matmut qui a renforcé son contrat Caducée dédié aux professionnels de santé.
Le contrat Madelin
Rappelons que les couvertures santé complémentaires des TNS, sous réserve qu'elles répondent aux critères des contrats solidaires et responsables, sont éligibles à la loi Madelin qui ouvre droit à une déduction fiscale partielle des cotisations versées au titre de la prévoyance complémentaire (3,75% du bénéfice imposable, majoré de 7% du Pass - 37 032€ pour 2013 - dans la limite de 3% de 8 Pass).