Le gouvernement ne s'en cache pas : la chasse aux niches fiscales doit se poursuivre. Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici avait déjà prévenu au printemps dernier, un nouveau coup de rabot sera donné aux niches fiscales en 2014. Selon une indiscrétion du journal Les Echos, les avantages fiscaux liés aux contrats de santé collectifs pourraient faire partie de cette remise à plat.
Les contrats collectifs de santé complémentaire couvrent aujourd'hui 76% des salariés, soit 13 millions de personnes. Ils bénéficient d'exonérations sociales et fiscales cumulatives. Depuis 1979, les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations sociales dans la limite d'un plafond ; et c'est depuis 1985 que les cotisations payées par l'employeur et par le salarié sont déduites du revenu imposable de ce dernier, toujours dans la limite d'un plafond. Le gouvernement voudrait supprimer la niche fiscale représentée par la part abondée par l'employeur. L'économie potentielle atteindrait 1 milliards d'euros.
Le gouvernement se rangerait à l'avis du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM). Dans son rapport annuel remis au début de l'été, l'instance est revenue sur les aides publiques pour l'acquisition des assurances complémentaires. Le montant total des aides dévolues aux entreprises et salariés du secteur privé représente 3,5 milliards d'euros sur les 5,6 milliards dépensés par l'Etat pour encourager l'acquisition d'une complémentaire santé. L'étroite maîtrise des finances publiques oblige à s'interroger sur l'opportunité de maintenir certaines de ces exonérations ou niches fiscales qui profitent à une partie de la population.
Il semblerait en effet légitime que dans un objectif d'équité les aides publiques soient orientées prioritairement vers les ménages les plus modestes, alors que l'Etat doit trouver quelque 2 milliards d'euros pour mettre en place l'article 1 de l'ANI (généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé).