A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés du privé devront obligatoirement être couverts par la complémentaire santé proposée au sein de leur entreprise. Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises sont concernées et doivent mettre en place un contrat collectif dont le socle minimum est défini par décret. Cette couverture suffira-t-elle ? Quelles protections complémentaires souscrites à titre individuel ou collectif sont possibles ?
Le panier de soins minimum
Le législateur a défini une couverture minimale qui fixe les niveaux de garanties planchers que doivent respecter les employeurs du secteur privé.
Ce panier de soins concerne 4 postes essentiels :
- le ticket modérateur : prise en charge intégrale à l'exclusion des médicaments aux taux de 15% et 30%, de l'homéopathie et des cures thermales
- le forfait journalier : prise en charge intégrale sans limitation de durée
- les frais dentaires : au moins à hauteur de 125% pour les soins dentaires prothétiques et soins d'orthopédie dento-faciale
- les frais d'optique : forfaits minimaux de 100€ ou 200€ selon correction tous les deux ans (sauf évolution de la vue et pour les mineurs).
Rappelons que la cotisation du contrat collectif doit être au moins pour moitié prise en charge par l'employeur.
Comment augmenter le niveau de protection ?
Cette couverture socle se situe entre le plancher et le plafond du contrat dit responsable. Pas vraiment suffisant pour offrir une protection efficace quel que soit le profil de l'assuré.
A minima, le salarié bénéficie d'un double niveau de couverture santé : la Sécurité Sociale et l'offre socle obligatoire.
Trois autres niveaux peuvent s'ajouter pour renforcer le contrat collectif de base :
- les garanties supplémentaires éventuellement proposées par l'employeur, qui sont donc prises en charge à 50% par l'entreprise
- les renforts de garanties facultatifs, proposés simultanément au contrat collectif et souscrits librement de manière individuelle ou collective par les salariés (à leur charge intégrale)
- la surcomplémentaire, c'est-à-dire une complémentaire individuelle de deuxième ou troisième niveau, souscrite indépendamment du contrat collectif.
Un sondage mené par Ifop/SwissLife fait état une réelle inquiétude des salariés quant à l'efficacité du contrat collectif obligatoire. 61% songeraient à souscrire une surcomplémentaire.
Tous les grands noms de la protection santé collective proposent aujourd'hui des surcomplémentaires qui s'articulent au mieux avec les niveaux de garantie des contrats collectifs. En choisissant une surcomplémentaire chez l'assureur qui gère le contrat entreprise, le salarié profite en plus d'un seul décompte de ses remboursements.