L'aide à la complémentaire santé (ACS) est un soutien financier qui permet aux personnes modestes d'accéder à une mutuelle de qualité. Près de 3 millions d'assurés sont potentiellement concernés, mais moins d'un million en bénéficie réellement.
L'ACS, une aide encore mal connue
75% de la population ignorent l'existence de l'ACS. Un pourcentage révélé par une enquête menée par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) portant sur l'année 2014. Parmi les 29% qui disent la connaitre, 17% ne savent pas à qui elle est destinée.
A défaut d'autres aides de l'Etat comme les allocations familiales, la CMU-C ou le RSA, l'ACS reste mal identifiée par la population, ce qui est préjudiciable aux personnes ciblées par ce soutien.
Pourtant, le nombre de bénéficiaires (personnes ayant reçu une attestation de droit à l'ACS) a légèrement augmenté, passant de 1,16 million en 2013 à 1,2 million en 2014. Le taux d'utilisation reste stable à 79% fin 2014.
Rappel sur l'ACS
Ce dispositif est destiné aux personnes modestes dont les revenus se situent 35% au-dessus du plafond donnant droit à la CMU-C, soit entre 720 et 973€ mensuels. L'aide financière est individuelle et versée annuellement sous forme d'une attestation-chèque. Son montant dépend de l'âge (entre 100€ et 550€) ; il est déduit de la cotisation de la mutuelle, librement choisie par l'assuré.
Depuis le 1er juillet 2015, le bénéfice des droits à l'ACS est conditionné à la souscription de contrats homologués par l'Etat. L'assuré bénéficie du tiers payant intégral, c'est-à-dire que la part complémentaire est directement avancée par la mutuelle.