La plupart des mutuelles autorisent l'assuré à faire bénéficier ses proches des garanties de son contrat complémentaire. C'est le principe des ayants droit qui permet l'élargissement de la couverture santé, en premier lieu au conjoint et aux enfants. Que devient cette protection en cas de divorce ?
Qui peut être ayant droit ?
L'Assurance Maladie définit 6 types d'ayants droit :
• le conjoint
• le concubin
• les enfants, jusqu'à 16 ans par défaut et jusqu'à 20 ans sous certaines conditions (études, handicap, maladie)
• les ascendants, descendants jusqu'au 3ème degré qui vivent sous le même toit que l'assuré
• le cohabitant à charge.
L'AM différencie les ayants droit dépendants des ayants droit autonomes, c'est-à-dire ceux qui disposent de leur propre carte Vitale comme les étudiants.
Les mutuelles se calquent sur cette liste des ayants droit pour faire bénéficier les proches de l'assuré des mêmes garanties. Certaines élargissent cette notion en prolongeant la couverture complémentaire à l'enfant jusqu'à 28 ans en cas de poursuite des études ou de recherche d'emploi s'il touche le RSA.
La couverture santé en cas de divorce
En cas de divorce ou de séparation, que devient la mutuelle pour l'ayant droit ? Tout changement de vie conjugale doit être signalée à l'AM, surtout si la couverture sociale des enfants est en jeu. Le conjoint séparé ou divorcé de l'assuré conserve la même protection santé pendant un an après l'officialisation de la séparation ou du divorce. Ensuite, si l'ex-ayant droit ne peut intégrer un régime d'assurance santé obligatoire, il bénéficie de la Puma, la nouvelle protection universelle maladie entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui remplace la CMU de base.
Qu'en est-il des mutuelles ? Deux cas de figure :
• radiation de l'ayant droit en cas de divorce ou de séparation
• ou prolongement des droits pendant un an à compter de la transcription du divorce sur les actes d'état civil.
Vérifiez auprès de votre mutuelle les clauses en cas de divorce. Notre conseil : même si vous pouvez rester ayant droit durant un an, souscrivez un contrat distinct pour éviter tout conflit à propos des remboursements.