Se faire soigner au service des urgences : une situation qui peut arriver à tous. Aux urgences, la priorité est toujours la prise en charge médicale du patient, les formalités d'admission étant réduites à la prise d'identité dans un premier temps. L'administration demandera ensuite des renseignements plus précis concernant la situation du patient en tant qu'assuré. Comment sont remboursés des soins d'urgence ?
La prise en charge des soins d'urgence
La Sécurité Sociale considère que les situations d'urgence font partie du parcours de soins coordonnés. Comme pour toute admission à l'hôpital, en cas d'urgence, un assuré devra fournir plusieurs documents une fois les premiers soins effectués :
- sa carte Vitale ;
- sa carte ou son attestation de complémentaire ou de mutuelle santé, ou son attestation de droit à la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) ;
- la feuille "accident du travail" remise par l'employeur ou la Caisse d'Assurance Maladie si l'hospitalisation d'urgence est due à un accident du travail.
La carte Vitale assure le paiement des frais remboursés par la Sécu, l'attestation de couverture complémentaire dispense de l'avance des frais restant à charge. L'hôpital envoie directement à l'organisme complémentaire les documents relatifs aux frais laissés à la charge de l'assuré, c'est-à-dire le ticket modérateur. Celui-ci comprend notamment des dépassements d'honoraires qui, rappelons-le, ne sont jamais pris en charge par la Sécu. L'assuré est également redevable du forfait hospitalier (18€/jour) pour tout séjour supérieur à 24h (sauf pour les accidentés du travail et les bénéficiaires de la CMUC), et du forfait 18€ pour les actes d'un montant supérieur ou égal à 120€. Il faut ajouter les éventuels frais de confort.
Le remboursement de ces frais par la couverture complémentaire dépend du niveau de garanties.
La cherté des soins hospitaliers
Sans attestation, le tiers payant ne fonctionne pas. L'hôpital ou le Trésor Public (dans le cas d'un établissement public) envoie un "avis de somme à payer" au patient. La somme à payer peut être très élevée, elle comprend en effet l'intégralité des frais, la part prise en charge par la Sécu incluse. Une fois la facture réglée, le patient reçoit une attestation de paiement accompagnée d'un formulaire de demande de remboursement par la Sécu. Ce document est à envoyer à la CAM qui retourne une attestation de paiement destinée cette fois à la couverture complémentaire si elle existe. La procédure peut prendre de longues semaines et met en lumière l'importance de bénéficier d'une couverture complémentaire. Les soins hospitaliers sont parmi les plus onéreux : le ticket modérateur d'une journée d'hospitalisation, c'est-à-dire la participation de l'assuré au coût des soins, varie entre 66€ et 446€ selon les établissements (enquête du journal L'Expansion sur plus de 400 hôpitaux publics). Résultat, le coût moyen atteint 184€/jour. On est encore loin du coût réel d'une hospitalisation.
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