Alors que nos élus s'apprêtent à voter de nouvelles taxes pour juguler l'hémorragie, la question des réseaux de soins resurgit. Une proposition de loi du député PS Bruno Le Roux vise à permettre aux mutuelles de mettre en place des partenariats et conventions avec des professionnels de santé, en clair de créer leurs propres réseaux de soins.
Cette proposition adoptée par le Sénat en juillet dernier entend rétablir l'équilibre entre les différents organismes complémentaires. Jusqu'à présent seules les sociétés d'assurances et les institutions de prévoyance sont autorisées à constituer des réseaux de soins et donc à pratiquer des remboursements différenciés au sein de leurs réseaux. L'objectif du projet de loi est de donner cette même possibilité aux mutuelles et de leur permettre d'agir ainsi sur le reste à charge des Français en matière de dépenses de santé. Pour les assurés c'es la perspective de bénéficier de tarifs négociés et de remboursements améliorés.
Le projet divise les professionnels de santé. Les internes et les médecins libéraux y voient une remise en cause de la liberté de choix du patient. Grief bégayé par la ministre de la Santé Marisol Touraine qui assure de la totale transparence d'un système où les conventions entre professionnels de santé et organismes complémentaires ne pourront comporter de clauses d'exclusivité. Il est important de préciser que les clauses tarifaires liées aux actes et aux prestations conclues dans le cadre des réseaux de soins ne se feront qu'avec les chirurgiens-dentistes, les opticiens et les audioprothésistes. Médecins, infirmiers et kinés ne sont pas concernés.
Autre pomme de discorde, le risque de dérive inflationniste. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) dénonce elle aussi une entrave à la liberté de choix du patient, et met en garde contre la tentation potentielle de recourir à des soins plus onéreux car mieux remboursés au sien du réseau, mais pas nécessairement adaptés. Le problème existe déjà en optique. La Mutualité Française est elle d'un avis contraire : les honoraires des médecins demeurent hors du champ de la loi. Le Sénat a d'ailleurs précisé que les complémentaires santé ne pourront pas prévoir de clauses tarifaires liées aux actes et prestations pour lesquels la part de la dépense de l'Assurance Maladie est majoritaire. Cela comprend les actes des médecins, des infirmiers et des sages-femmes. La Mutualité Française aurait souhaité que les possibilités de conventionnement soient plus ouvertes, afin de favoriser l'accès aux soins notamment aux médecins libéraux. Encore une fois le problème des dépassements d'honoraires est mis sous cloche.