L'Assurance Maladie rembourse partiellement les médicaments, encore faut-il qu'ils aient été prescrits par un praticien. Cette prise en charge régresse progressivement pour réduire les déficits du régime général. Chaque année des médicaments rejoignent la liste de ceux qui ne sont plus remboursés. Ce désengagement inéluctable induit un transfert de charges vers les complémentaires santé.
Le remboursement par la Sécu
Rappelons que l'Assurance Maladie applique des taux de remboursement différents sur les médicaments :
- 100% pour les médicaments à vignette blanche barrée (irremplaçables et coûteux) ;
- 65% pour les médicaments à vignette blanche (service médical majeur ou important) ;
- 30% pour les médicaments à vignette bleue, les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales (service médical modéré) ;
- 15% pour les médicaments à vignette orange (service médical faible).
La Haute Autorité de Santé est chargée d'évaluer d'un point de vue médical et économique les médicaments en vue de leur admission au remboursement. De la même manière elle peut émettre un avis sur certains médicaments déjà listés et proposer leur déremboursement car elle les juge moins performants au regard des progrès thérapeutiques.
Il faut trois conditions pour qu'un médicament soit remboursé par la Sécu :
- il doit être prescrit par un praticien (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, pédicure-podologue pour certains topiques) ;
- il doit faire partie de la liste des médicaments remboursables ;
- la prescription doit contenir la posologie et la durée du traitement.
Le médecin ou le pharmacien proposera un médicament générique quand il existe. Si vous préférez le médicament de marque, vous n'aurez pas droit au tiers payant et devrez payer la différence entre le tarif de référence et le prix de ce médicament.
La prise en charge de votre mutuelle
Les mutuelles sont libres de compléter les remboursements de la Sécu. Le ticket modérateur, c'est-à-dire la part non remboursée par la Sécu, peut être pris en charge totalement ou partiellement selon les garanties souscrites. Les médicaments à vignettes blanche barrée et blanche sont toujours remboursés intégralement par les mutuelles. Beaucoup proposent une prise en charge des médicaments à vignette bleue. Certaines remboursent tous les médicaments (remboursés et non remboursés par la Sécu) dès lors qu'ils sont prescrits. D'autres formules haut de gamme vont plus loin par une prise en charge de l'auto-médication dans la limite du forfait annuel.
Précisons toutefois que les contrats dits solidaires et responsables ne remboursent pas les médicaments à vignette orange. Les mutuelles estiment en effet que les cotisations des adhérents doivent être utilisées pour des dépenses de santé plus utiles. Elles font valoir par ce moyen l'incohérence d'un système qui choisit d'appliquer un taux de remboursement même minime (15%) à des produits au service médical jugé insuffisant.
La franchise sur les médicaments n'est jamais remboursée par la garantie complémentaire. Elle est de 0,50€ et est prélevée par contenant (boîte ou flacon) uniquement sur les médicaments prescrits.