Si vous souhaitez en changer, parce que vous trouvez votre contrat actuel trop cher ou mal adapté à vos besoins, vous avez jusqu'au 31 octobre pour le résilier et respecter le délai de préavis.
Les règles de résiliation
Les complémentaires santé sont à reconduction tacite, cela signifie qu'après une annuité elles sont automatiquement renouvelées par l'assureur si vous n'avez pas émis un avis contraire. A condition, toutefois, de suivre la procédure. En tant qu'assuré, vous avez en effet la possibilité de dénoncer votre contrat sans donner de motif et sans écoper de pénalités. Il vous suffit de respecter le délai de préavis de deux mois avant la date d'anniversaire du contrat. Si votre contrat complémentaire arrive à échéance le 1er janvier, il vous reste quelques jours avant le 31 octobre pour le résilier.
Vous trouverez un modèle de lettre de résiliation dans les documents reçus à la signature du contrat. Il vous suffira de l'envoyer par recommandé avec AR.
La loi Chatel pour protéger l'assuré
La loi Chatel facilite la résiliation des contrats tacitement reconductibles. Le Code des Assurances prévoit en effet que l'assureur est tenu de rappeler à l'assuré, non seulement sa faculté de résiliation, mais également la date limite à laquelle il a la possibilité d'exercer ce droit. Ce rappel figure généralement sur l'avis d'échéance. La loi fixe un échéancier :
- si l'envoi de l'avis d'échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite à laquelle l'assuré peut demander la résiliation, ce dernier dispose d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour dénoncer son contrat ;
- si l'assuré ne reçoit pas l'information, il peut résilier à tout moment, sans préavis ni pénalité.
La résiliation hors des périodes autorisées
Certains cas de figure permettent la résiliation hors échéance, pour peu que le risque couvert par le contrat évolue. C'est le cas si vous partez à l'étranger ou si votre nouvelle profession présente des risques que votre contrat actuel ne peut couvrir.
Enfin, si vous estimez que l'augmentation de votre cotisation est trop élevée, vous pouvez refuser d'être couvert par l'organisme complémentaire. Attention : habituellement les contrats de mutuelles santé comportent une clause "révision des cotisations" qui autorise ces dernières à majorer leurs tarifs. Certains contrats précisent un taux minimal au-dessous duquel l'assuré ne peut exercer sa faculté de résiliation. Sans cette clause de révision, l'assureur ne peut modifier le tarif sans l'accord de l'assuré : vous pouvez donc refuser et demander de recalculer la prime de votre mutuelle santé.