Lors du 40ème congrès de la Mutualité Française le week-end dernier, le président de la République François Hollande a émis le souhait que chaque Français puisse avoir accès à une couverture santé complémentaire à l'horizon 2017. Voeu pieux ou projet réalisable pour remédier "à une injustice sociale inacceptable" qui concerne quelque 4 millions de personnes privées d'assurance complémentaire ? Pour concrétiser son ambition, le chef de l'Etat propose de repenser les aides et les taxes qui concernent le secteur.
Tout en rappelant le rôle primordial de l'Assurance Maladie dans le remboursement des frais de santé, François Hollande a souligné la place grandissante des couvertures complémentaires. Elles vont désormais plus loin que compléter la prise en charge du régime général dont le désengagement grandit d'année en année. Il reste encore 6% de la population incapables de financer une assurance santé complémentaire en dépit des aides apportées par l'Etat. Les 4 milliards d'€ dépensés favorisent avant tout les grandes entreprises, exonérées partiellement de taxes sociales et fiscales quand elles mettent en place un contrat collectif. D'un côté ces salariés dont la cotisation négociée est en partie prise en charge par leur employeur, de l'autre ceux qui paient plein tarif une couverture complémentaire individuelle. La Cour des Comptes avait déjà signalé un taux d'effort plus important pour les foyers souscrivant un contrat individuel, ainsi que les différences de niveaux de garanties entre un contrat collectif et un contrat individuel.
L'occasion également pour le président de déplorer le maigre succès de l'ACS. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé concernerait environ 4 millions de personnes (ceux dont les revenus excèdent de 35% le plafond donnant accès à la CMU-C), quand seulement 620 000 en bénéficient effectivement (chiffres de 2011). Un taux de non-recours effarant qui devrait obliger les pouvoirs publics à s'interroger sur l'efficacité du dispositif.
Le président est revenu sur les taxes qui pèsent sur les contrats de santé. Sujet polémique qui avait valu un bras de faire entre les organismes mutualistes et le gouvernement précédent lors du doublement de la taxe sur les contrats qui respectent le parcours de santé. François Hollande propose de rendre ces contrats dits responsables et solidaires plus attractifs en marquant leur différence avec les autres contrats. Les premiers supportent une taxe de 7%, les seconds étant taxés à 9%. Les contrats responsables pourraient également être renforcés par un meilleur remboursement en optique et en dentaire.
Ce projet, crucial pour l'ensemble des assurés, devrait faire partie du budget de la Sécurité Sociale pour 2014.