Le gouvernement a décidé de rehausser les plafonds d'accessibilité à l'aide à la complémentaire santé (ACS) pour l'année 2011, une mesure vivement applaudie par l'ensemble des acteurs sociaux et surtout par les futurs assurés jusqu'à présent écartés des critères pour en profiter. La dépense supplémentaire engagée (45 millions d'euros) par l'Etat pour ce dispositif social est minime au regard de l'impact dans l'opinion publique et des bénéfices en terme d'accès au soins pour un grand nombre de foyers modestes.
L'aide à la complémentaire santé universelle existe depuis 2005 et permet potentiellement à plus de 2 millions de personnes d'avoir une protection de santé complémentaire. Ces personnes disposent de revenus modestes qui dépassent légèrement le plafond de la CMU complémentaire (20% au-dessus), ce qui les privent généralement d'une couverture complémentaire individuelle et d'un accès à certains soins souvent coûteux mais indispensables (dentaire, optique, ). Comme pour la CMU complémentaire, l'ACS est attribuée en fonction des ressources des 12 derniers mois pour un même foyer. La demande se fait auprès de la caisse d'assurance maladie qui remet une attestation donnant droit à une réduction sur un contrat de complémentaire santé librement choisi par l'assuré. La réduction s'impute directement sur le montant de la cotisation ou de la prime annuelle. L'ACS est individuelle et les contrats collectifs à adhésion obligatoire ne sont pas éligibles. L'ACS est annuelle et variable selon l'âge du bénéficiaire au 1er janvier. Attention : le niveau de prise en charge dépend de chaque contrat à la différence de la CMU complémentaire. Les titulaires d'une carte ACS bénéficient du tiers payant dans le cadre du parcours de soins coordonné. Le montant de l'aide est plafonnée au montant de la cotisation, ce qui implique que l'assuré ne paie rien si la prime due est inférieure à l'ACS. Le droit est accordé pour un an et renouvelable chaque année si les conditions d'octroi sont toujours valides. Il convient de penser à son renouvellement au minimum 2 mois avant l'échéance.
Si les plafonds d'accessibilité ont été revus à la hausse, le montant de l'aide reste le même, à savoir : - 100€ pour les moins de 16 ans - 200€ pour les personnes âgées entre 16 et 49 ans - 350€ pour les personnes âgées entre 50 et 59 ans - et 500€ pour les plus de 60 ans. Seront principalement concernés en 2011 les personnes bénéficiaires du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Comme pour tout contrat de santé complémentaire, le choix est important et sera motivé en l'occurrence par le montant total de l'aide accordée. Un couple avec un enfant en bas âge peut ainsi avoir droit à 3 ACS (une pour chaque membre de la famille) qu'elle vient déduire de son contrat complémentaire spécial famille, soit une aide totale annuelle de 500€. Si vous êtes éligible à l'ACS, comparez les offres (étendue des garanties, montant de la prime) et choisissez celle qui répondra à vos besoins selon votre budget. N'oubliez pas qu'une mutuelle de santé quel que soit son niveau de garantie ne couvre pas la totalité de vos dépenses de soins.