Depuis 1994, les travailleurs non salariés (TNS) peuvent se constituer une épargne retraite complémentaire par le biais des contrats Madelin. Ce type de contrats leur permet de bénéficier d'exonérations fiscales jusqu'à la sortie en rente. L'effort d'épargne est ainsi financé par une économie d'impôt. En 2012 les contrats Madelin ont connu une belle embellie, notamment parce qu'ils ont été épargnés par les coups de rabot sur les niches fiscales.
En 2012, le nombre de nouveaux contrats retraite Madelin a progressé de 35% par rapport à 2011, portant le total à 1,08 million de contrats en portefeuille. Les cotisations augmentent également de plus de 10% sur la même période, l'encours global totalisant près de 24 milliards d'euros.
Plusieurs raisons à cet engouement. D'une part, la perspective d'une mise en place d'une nouvelle table de mortalité a incité les épargnants masculins à souscrire un contrat retraite Madelin. Les rentes de ces derniers sont désormais touchés par une minoration entraînée par une table de mortalité unique pour les hommes et les femmes, conformément à une obligation de traitement identique par la Cour Européenne de Justice. D'autre part, les contrats Madelin échappent au plafonnement des niches fiscales, tout comme le Perp (plan épargne retraite populaire).
Rappel des principales caractéristiques du contrat de retraite Madelin
Les professions libérales (médecins, avocats,..), les commerçants, les artisans, les gérants non salariés ainsi que les conjoints collaborateurs, mais aussi les exploitants agricoles peuvent souscrire ce type de contrat et bénéficier d'avantages fiscaux. Les cotisations sont en effet déductibles du bénéfice imposable dans la limite du plafond le plus élevé des deux : 10% du bénéfice imposable, limité à 8 fois le PASS (plafond Sécurité Sociale), augmenté de 15% du bénéfice imposable ; ou 10% du PASS. A signaler que les travailleurs agricoles non salariés bénéficient d'un régime particulier, puisque les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles fiscalement mais aussi socialement (loi Madelin agricole, article 154bis OA du Code général des impôts).
Il existe trois types de contrats Madelin : le contrat mono-support investi sur un fonds en euros, le contrat multisupport où l'investissement est réparti sur différents fonds (fonds en euros, actions), et le contrat en points qui transforme les cotisations en points retraite. Les assureurs ont fait l'effort de proposer une gamme élargie d'unités de compte. Ils ont par ailleurs enrichi les contrats de garanties de prévoyance (remboursement des cotisations en cas d'invalidité, rente dépendance).
La sortie est obligatoirement sous forme de rente, aucun rachat n'est autorisé avant la retraite (sauf rachat social). Le contrat ne peut en outre prévoir de capital en cas de décès mais le versement d'une rentre viagère (imposable sur le revenu).