Depuis 1994, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés et aux exploitants agricoles de préparer financièrement leur retraite tout en payant moins d'impôts durant la constitution de l'épargne. Plusieurs fois amendée, cette loi donne la possibilité à ces professionnels indépendants, pénalisés en terme de retraite par rapport aux autres salariés, de se constituer un compléments de retraite sereinement. Spécialiste en solutions d'épargne, de retraite et de prévoyance, le groupe Ageas propose Forticiel Génération 2, le contrat dédié aux TNS pour couvrir les insuffisances du régime général.
Pour compenser les carences du régime général et limiter les baisses de revenus une fois à la retraite, les TNS mais aussi les exploitants agricoles bénéficient d'un avantage accordé par la loi Madelin. Les cotisations versées sur un contrat de complément retraite sont déductibles du revenu imposable dans la limite égale au plus élevé des deux plafonds suivants :
- 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de l'année N
- ou 10% du bénéfice imposable limité à 8 PASS auxquels s'ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS.
Tout contrat éligible à la loi Madelin présente une sortie obligatoire sous forme de rente, même en cas de décès, et ne peut autoriser le rachat avant la retraite.
Le contrat Forticiel Génération 2 d'Ageas offre deux options de gestion adaptées au profil de l'épargnant :
- la gestion pilotée qui laisse aux experts financiers le soin de répartir et de piloter l'épargne-retraite entre le fonds en euros et l'un des 2 supports profilés ;
- la gestion libre qui donne totale liberté à l'épargnant de sélectionner ses supports en fonction de ses propres connaissances des marchés et de sa capacité à accepter le risque (130 supports).
L'adhérent peut actionner deux options pour sécuriser son épargne et protéger ses proches :
- dans le cadre de la gestion libre, arbitrage automatique et gratuit des gains d'un support en unités de compte vers le fonds en euros, dès lors que la plus-value excède le seuil de déclenchement défini initialement ;
- la garantie décès complémentaire, choisie dès l'adhésion, qui garantit aux bénéficiaires le versement d'une rente viagère en cas de décès avant le départ en retraite (au moins égale à la somme des cotisations versées).
L'adhérent a le choix entre 6 options de rente viagère :
- une rente simple
- une rente simple avec annuités garanties (entre 5 et 20 ans par tranche de 5 ans)
- une rente réversible (entre 50% et 100% par seuil de 10%)
- une rente réversible entre 50% et 100% avec annuités garanties (entre 5 et 20 ans par tranche de 5 ans)
- une rente dégressive ou progressive par palier (entre -10% et +10% par seuil de 5% dans la limite de 3 paliers)
- une rente dégressive ou progressive par palier avec réversion (entre -10% et +10% par seuil de 5% dans la limite de 3 paliers).
Enfin, l'option "garantie de table" garantit que le taux de conversion appliqué au moment de la liquidation en rente de l'épargne-retraite est celui déterminé par la table de mortalité en vigueur à l'adhésion. L'épargnant évite ainsi d'éventuels impacts négatifs sur le montant de sa rente liés à l'allongement de la vie.
Les experts financiers d'Ageas aident l'adhérent à définir le montant des cotisations et des options adaptées à sa situation afin d'optimiser la fiscalité avantageuse de la loi Madelin.