Santé : les dépassements d'honoraires en augmentation.

Audrey Benzaquen,

>Selon un rapport publié lundi dernier par la principale association de patients (Collectif interassociatif sur la santé) le réseau Santéclair et 60 millions de consommateurs (Etablissement public à caractère industriel et commercial), les tarifs des médecins spécialistes de secteur 2 ont augmenté de 9% en deux ans. Le problème des dépassements d'honoraires reste entier et relance avec lui une polémique bien légitime alors qu'un accord pour les limiter a été signé aux forceps le 23 octobre 2012.

>L'accord d'octobre 2012 prévoyait également la création d'un observatoire des pratiques tarifaires. Alors que sa mise en place se fait attendre, le CISS, le réseau Santéclair (société spécialisée dans la gestion du risque santé, réseaux partenaires en optique, dentaire, diététique et audio) et 60 millions de consommateurs (Etablissement public à caractère industriel et commercial) unissent leurs forces en créant l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé. Ils souhaitent récolter des données objectivées leur permettant "d'assurer un suivi documenté de l'évolution des restes à charge". Première cible de leurs travaux : les honoraires des professionnels de santé, et tout particulièrement les dépassements qui constituent un élément critique pour l'accès aux soins identifié depuis longtemps.

>Les médecins de secteur 2 à honoraires libres ont augmenté leurs tarifs de 9% entre 2010 et 2012, facturant en 2012 2,1 milliards d'euros de dépassements d'honoraires. Le total atteint 2,46Md€ si l'on ajoute les dépassements des médecins généralistes autorisés à pratiquer des tarifs libres. Sur les 40 Md€ consacrés aux dépenses de santé, 27Md€ sont remboursés par l'Assurance Maladie, 13 restant à la charge des patients et de leurs complémentaires santé. Dans le classement des régions les plus chères en matière de santé, la région parisienne, la région Rhône-Alpes et les Alpes-Maritimes. Un assuré en Moselle aura payé un ticket modérateur de 8,20€ pour consulter un spécialiste en 2012, tandis qu'à Paris le reste à charge était de 37,70€. Une inégalité d'accès aux soins à laquelle les pouvoirs publics ne réussissent toujours pas à répondre de manière efficace.

>La progression des tarifs des consultations ralentit néanmoins : très marquée en 2011 avec +4%, elle décélère un peu en 2012 avec +2,4%. Il n'empêche, ces chiffres nous rappellent que l'encadrement des dépassements d'honoraires est devenu une nécessité. En janvier 2013, l'Assurance Maladie a entériné l'accord conclu à l'arraché en octobre 2012. Le texte précise que le taux de 150% du tarif opposable servira de repère pour apprécier le caractère abusif des pratiques tarifaires, avec la prise en compte d'autres critères (réputation du médecin, lieu du cabinet). L'AM a cependant effectué une lecture plus axée sur les sanctions contre l'avis des représentants des médecins. 1 500 médecins seraient concernés par une pratique tarifaire abusive et recevoir à ce titre un avertissement.