Incendie de Lubrizol : qui va payer pour les dommages ?

Incendie de Lubrizol : qui va payer pour les dommages ?

Classée Seveso, l'usine Lubrizol de Rouen a pris feu dans la nuit de mercredi à jeudi 27 septembre, suscitant de vives inquiétudes pour la santé de la population et pour l'environnement. Cette catastrophe soulève également des questions de responsabilité et d'assurances. Qui va payer pour les dommages causés aux tiers, à commencer par les agriculteurs dont les récoltes sont impropres à la consommation ? Réponse des experts.

Les risques : la grande inconnue !

Le gigantesque panache de fumée noire n'a pas fini son sale ouvrage, même après sa dissipation par les vents. Si l'incendie du site chimique de Lubrizol n'a heureusement fait aucun mort ni blessé, les victimes collatérales sont nombreuses, sans qu'il soit possible pour l'heure de connaître exactement la dangerosité et la toxicité de cette catastrophe sanitaire et environnementale.

Près d'une semaine après l'incendie, la préfecture de Seine-Maritime a rendu publique la liste des produits qui ont brûlé : près de 5 300 tonnes d'un cocktail néfaste composé de plus de 3 000 substances se sont consumées, toutes toxiques pour l'environnement et la santé humaine et animale. Selon un toxicologue, ce "mélange absolument dantesque" aura une réelle incidence sur la santé de tous, adultes, enfants et futurs enfants. Si l'on connaît les substances qui ont brûlé et les risques associés à chacune d'entre elles, personne n'est capable d'évaluer les effets lorsqu'elles sont combinées, car le sinistre est sans précédent. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a elle-même reconnu que personne ne sait ce que donnent ces produits mélangés quand ils brûlent. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) se veut pourtant rassurant : les niveaux mesurés sous le nuage de fumée sont "relativement faibles" et proches "du bruit de fond", il ne faut avoir aucune "inquiétude particulière". Un discours officiel pour le moins contradictoire (on ne sait pas mais on dit que tout va bien !) qui alimente la défiance de la population, descendue dans la rue pour manifester sa colère et réclamer la vérité.

Préjudice et responsabilité : établir les causes

Certains ont mesuré rapidement les dommages de l'incendie. Les agriculteurs paient un lourd tribut. Les suies ont touché quelque 112 communes, obligeant les éleveurs à jeter leurs production d'œufs, de lait et de miel. Au total, plus de 1 800 exploitations sont frappées de restriction, et les pertes agricoles estimées à 400 000 euros par jour depuis l'accident. Sans compter l'impact sur les récoltes sur pied (maïs, betterave, herbe, etc.) qui reste inchiffrable. À la désolation et à l'inquiétude des agriculteurs s'ajoute la difficulté de l'indemnisation. On ne parle pas ici d'aléa climatique qui peut éventuellement donné lieu à la publication d'un arrêté d'état de catastrophe naturelle pour déclencher l'indemnisation. Le principe de pollueur-payeur prévaut, mais dix jours après le drame, les causes de l'incendie restent inconnues. La direction de Lubrizol estime peu probable qu'il ait débuté dans son usine. Vendredi 4 octobre, on apprenait que plus de 9 000 tonnes de produits stockés par l'entreprise voisine, Normandie Logistique, étaient eux aussi partis en fumée. Or, pour qu'une indemnisation soit envisageable, il faut nécessairement que deux éléments puissent être démontrés : le préjudice et la responsabilité. Si le préjudice est avéré, seule l'enquête judiciaire en cours déterminera les causes réelles et les responsabilités de l'accident.

Agriculteurs : doublement victimes

En attendant les résultats de cette enquête, le Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) est habilité pour intervenir et accompagner les agriculteurs victimes de sinistres environnementaux. Le fonds est déjà à l'œuvre pour expertiser toutes les pertes et notamment celles causées par la décision d'interdire la commercialisation des produits par principe de précaution. Le président du FMSE Joël Limousin interpelle toutefois le gouvernement, exigeant un "deal" très clair avec l'État : "on veut savoir qui paie quoi et qui fait quoi". Son agacement est légitime : pourquoi le fonds, qui est alimenté par les cotisations des agriculteurs, irait financer un sinistre qui a été causé par un tiers, et dans lequel les agriculteurs n'ont aucune responsabilité ?

D'abord établir les causes avant de déterminer les conséquences. La société Lubrizol peut être condamnée à verser des indemnités aux tiers lésés (particulier, entreprise, collectivité locale) qui engageront une action en justice. Michel Josset, président de la commission dommages aux biens de l'Amrae (Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise), explique que Lubrizol doit mettre en place une cellule de gestion de crise, ainsi qu'une cellule de gestion des réclamations sans pour autant admettre sa responsabilité, qui sera révélée par l'enquête. Lubrizol fera alors appel aux assurances qui sont de trois ordres :

  1. l'assurance dommages et pertes d'exploitation pour indemniser les dégâts subis en interne ; cette assurance ne concerne que Lubrizol et ses pertes ;
  2. l'assurance responsabilité civile pour compenser les préjudices économiques et matériels subis par les tiers, en particulier les agriculteurs ;
  3. l'assurance responsabilité civile pour atteinte à l'environnement qui permettra de couvrir les frais de dépollution.

Que la responsabilité de Lubrizol dans l'incendie soit reconnue ou non (la direction avance une origine exogène du sinistre), l'usine sera toujours tenue pour responsable vis-à-vis des tiers et ne pourra se soustraire à son obligation d'indemnisation. La fin juridique de cette catastrophe ne sera pas établie avant plusieurs années. Les mécanismes d'indemnisation sont heureusement déjà partiellement activés. Cette semaine, le Premier Ministre Édouard Philippe a assuré qu'un comité pour la transparence, incluant élus, associations environnementales, médecins, agriculteurs et industriels, sera mis en place. En parallèle, une mission d'information sur l’incendie va être créée à l'Assemblée Nationale. Une chose est certaine, cette triste affaire ne fera que des perdants.



Hervé Labatut

Par , le lundi 7 octobre 2019

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