L'assurance obsèques prévoit le versement d'un capital au bénéficiaire désigné, sommes destinées au paiement des funérailles du souscripteur. Les bénéficiaires sont-ils soumis à des droits de succession sur les sommes versées ?

Régime fiscal de l'assurance vie

Les contrats d'assurance obsèques sont placés sous le régime fiscal de l'assurance vie. En cas de décès, les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises à la fiscalité dans les conditions suivantes :

• les versements réalisés après 70 ans et inférieurs à 30 500 € sont exonérés de droits de succession.

• la part du capital correspondant aux versements réalisés avant 70 ans est taxée de 20 % à 25 % si elle dépasse 152 500 € par bénéficiaire.

Les intérêts cumulés ne sont pas assujettis à l'imposition. Les versements effectués avant la 13 octobre 1998 sont totalement exonérés.

Depuis août 2007, le conjoint (ou la conjointe) de l’assuré bénéficie d’une exonération d’impôts sur le capital même si les sommes ont été versées après le 70ème anniversaire. Ce conjoint doit être marié légalement avec l’assuré ou avoir signé un pacs avant le jour du décès ou, au plus tard, le jour du décès. Dans certains cas, le frère ou la sœur de la personne décédée peut aussi bénéficier de cet avantage.

Capital moyen d'un contrat obsèques

L'objectif d'un contrat obsèques n'est pas la constitution d'un patrimoine financier, mais celle d'un capital uniquement destiné au paiement des obsèques pour éviter que le coût en incombe à ses proches. Le capital est transmis au bénéficiaire pour le financement des obsèques et non en vertu d’une succession. Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques prévoient expressément que le bénéficiaire doit utiliser le capital pour financer les obsèques à hauteur de leur coût. Les sommes constituées sont versées sur présentation de la facture obsèques.

Le prix moyen des obsèques est très variable selon le lieu, il oscille entre 2 500€ et 5 000€ hors concession et pierre tombale. En 2014, le montant versé par décès via une assurance obsèques s'établissait en moyenne à 3 580€ (Fédération Française de l'Assurance).