Magnolia Web assurances se félicite de ces ajustements mais émet toujours des réserves. Assurance emprunteur : l’avis définitif du CCSF sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur a été rendu aujourd’hui. Cet avis a été mis en ligne sur le site du Comité consultatif du secteur financier : http:www.ccsfin.fr.

L'avis du Comité consultatif du secteur financier (CSSF) précise les garanties d'assurance que les banques pourront imposer aux emprunteurs. Ce qui devrait favoriser la délégation d’assurance de prêt.

Paris, 23 janvier 2015

Nous y sommes ! L’avis du comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur a été publié ce vendredi : il devrait lever les derniers obstacles à la possibilité de souscrire une assurance emprunteur individuelle, soit au moment de la souscription, soit dans un délai d’un an après la signature du contrat de prêt s’il souhaite résilier son premier contrat comme le prévoit désormais la loi Hamon.

« L’accord prévoit que toute banque devra remettre au candidat au crédit une fiche personnalisée précisant la liste détaillée des critères exigés. Cette remise devra se faire, en fonction de la situation spécifique de l’emprunteur, suffisamment tôt, en amont de l’émission de l’offre de prêt, pour permettre au candidat à l’emprunt d’exercer sa liberté de choix en matière d’assurance emprunteur dans les conditions prévues par la loi. L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, dont le respect sera contrôlé, dans le cadre de leurs compétences respectives, par l’ACPR et la DGCCRF, se fera en deux étapes. A compter du 1er mai 2015, les banques devront n’utiliser, pour motiver tout refus d’équivalence, que des caractéristiques appartenant à la liste de Place. Et au plus tard le 1er octobre 2015, l’ensemble des nouvelles dispositions entreront en vigueur. »

Le comité a aussi adopté une liste limitative des caractéristiques des garanties minimales exigibles de la part des établissements prêteurs en fonction du type d’opération, du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. Chaque établissement prêteur choisit sur cette liste 11 critères au plus qui correspondent à ses exigences générales liées à sa politique des risques, complétés le cas échéant de 4 critères au plus portant sur la garantie perte d’emploi

Début 2016, le CCSF fera un premier bilan d’application de l’accord.

Selon Magnolia Web Assurances, il semblerait que la loi Hamon n’ait toujours pas produit les effets escomptés. En effet, depuis août 2014 sur un total de plus de 2500 dossiers enregistrés par le courtier seul 37 dossiers correspondent aux critères Hamon. Est-ce un manque de recul du dispositif, un manque d'information des emprunteurs, ou tout simplement une nouvelle complexité du système ?

En outre, Magnolia Web Assurances estime que le délai de douze mois, pour résilier l'assurance de sa banque et s'assurer chez un assureur tiers, reste très court pour un emprunteur qui doit faire face à de nombreuses contraintes (travaux, emménagement, démarches administratives, démarche auprès d’un notaire...)

Magnolia Web Assurances espère aussi que le flou sur la question des taux n'engendrera pas une nouvelle difficulté pour l'emprunteur.

Enfin la garantie perte d’emploi demeure adossée à cet avis.

Loi Hamon corrigée ou non, au final, l'emprunteur reste pratiquement toujours dépendant du bon vouloir de sa banque.

Hamon en a rêvé, Magnolia Web Assurances l'a fait !

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Plus que jamais, la renégociation de taux est au cœur de l’actualité et l’assurance de prêt est un excellent moyen de faire plus de financements. Les emprunteurs souhaitent réduire les coûts et la délégation d’assurance est un levier à ne pas négliger.

En tant que Professionnel du crédit, faire un comparatif rapide et détaillé des meilleures offres en assurance emprunteur s’avère souvent lent et fastidieux. Il faut faire plusieurs simulations sur plusieurs outils, imprimer les projets et comparer des garanties qui ne sont pas toujours identiques.

C’est la raison pour laquelle Magnolia Web Assurances met gratuitement à disposition www.simulassur.com, le premier comparateur en Assurance de Prêt destiné exclusivement aux Professionnels du Crédit. Simulassur, c’est :

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Rappel de la loi Hamon : Depuis le 26 juillet 2014, les nouveaux emprunteurs peuvent s’appuyer sur la loi Hamon pour résilier l’assurance de leur crédit immobilier. Un emprunteur envisageant la résiliation de son contrat d'assurance de prêt doit donc impérativement le faire dans les douze mois suivant le déblocage de son crédit. Plus exactement, dans un délai de 11 mois et demi puisque la demande de rupture de contrat (envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception) doit être effectuée au plus tard 15 jours avant le terme des 12 mois. Rappelons que pour que la banque accepte une demande de changement d’assurance emprunteur, il faut satisfaire à une clause sine qua non : la nouvelle assurance doit offrir les mêmes conditions de garantie que celles fixées par l’organisme de crédit. Lors d’un changement d’assurance, aucun frais ne pourra être facturé par l’établissement prêteur. En cas de non-respect du droit à la substitution d’assurance, l’établissement s’expose à une amende de 3.000 euros.

Cependant, Magnolia Web Assurances, premier courtier grossiste indépendant sur internet en délégation d'assurance de prêt, classé successivement à la 6ème et 10ème place des dix meilleurs contrats sur la centaine analysée par l'agence de conseil en assurance, Banque Assurance Optimisation (BAO), constate que certains profils d’emprunteurs sont exclus de la réforme de l‘assurance de prêt, dite loi Hamon.

Ces clients, et ils sont nombreux, ont été recalés par l’établissement prêteur ou ont été amenés à refuser le contrat groupe de la banque en raison de surprimes excessives ou restrictions de garanties trop importantes.

Ces profils atypiques sortent des grilles « traditionnelles » de l’assurance emprunteur, leurs pathologies ne sont pas prises en charge par la convention AERAS. En effet, AERAS permet de repousser les limites de l'assurabilité des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé. Cette convention n'a pas instauré un droit à l'assurance, cependant l'analyse du risque par l'assureur demeure et prend en compte plusieurs facteurs comme : la situation de santé de l'emprunteur, son âge, le montant du prêt et la durée du prêt.

Plus que jamais, il est nécessaire de se faire conseiller et de comparer, grâce à internet, les comparateurs ont joué un rôle de régulateur de prix, car plus on compare, plus les prix baissent.

C’est pourquoi, Magnolia Web Assurances a toujours joué un rôle de facilitateur, grâce à son comparateur en assurance Emprunteur, il est devenu le leader incontesté sur internet en assurance de prêt.