Vous avez souscrit une assurance de prêt adossée à votre crédit immobilier. Le contrat groupe de la banque ne vous satisfait pas et vous souhaitez en changer. Le cadre législatif vous permet de résilier le contrat groupe au profit d'un contrat individuel à condition de respecter certaines règles. La démarche vaut la peine d'être tentée, car vous pouvez, dans la plupart des cas, réaliser d'importantes économies sur le coût de votre assurance de prêt.

La délégation d'assurance de prêt, c'est-à-dire la possibilité de choisir une assurance autre que celle de la banque, est autorisée conformément à deux lois, la loi Lagarde de septembre 2010 et la loi Hamon du 26 juillet dernier. Les chances de résilier un contrat souscrit auprès de la banque prêteuse varient selon la date de signature du crédit immobilier. Vous mettrez toutes les chances de votre côté en sollicitant les services d'un courtier en assurance.

Crédit immobilier signé avant le 26 juillet 2014
L'assurance de prêt est un contrat à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'elle est soumise à la faculté de résiliation annuelle prévue par l'article L.113-12 du Code des assurances. Un droit qui reste souvent virtuel car, en dépit d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 octobre 2012 confirmant le droit à résiliation annuelle d'une assurance de prêt, les banques font toujours de la résistance.
Si les conditions générales de votre assurance groupe ne contiennent pas de clauses précises et explicites n'autorisant pas la résiliation, le banquier souscripteur manque à son obligation d'information. Vous pouvez donc engager une procédure de résiliation en envoyant un lettre recommandée avec AR à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance.

Crédit immobilier signé après le 26 juillet 2014
La loi Hamon encadre la procédure de résiliation : dans l'année qui suit la signature de votre prêt, vous pouvez dénoncer l'assurance de la banque et présenter un contrat externe offrant un niveau de garanties au moins équivalent. Quelques assureurs s'engagent sur cette équivalence de garanties (Macif).
La loi précise que vous pouvez résilier le contrat groupe jusqu'à 15 jours avant son échéance. La banque doit vous donner réponse dans un délai de 10 jours et motiver son éventuel refus par écrit. Si elle accepte l'assurance alternative, il lui est interdit de facturer des frais pour délégation. Attention, ne résiliez votre assurance emprunteur qu'après avoir défini une date de résiliation avec la banque.