Assurance e-réputation : une protection efficace ?

Inscrit sur un réseau social, vous n'êtes pas à l'abri de propos diffamatoires ou d'éléments divulguant votre vie privée à votre insu. La liberté offerte par le net connait peu de limites, et quand le mal est fait, la seule parade consiste à tenter de supprimer les informations néfastes. Tout peut être couvert par une assurance, même les dommages causés par la publication sur la toile d'éléments portant atteinte à votre réputation.

Après Swiss Life, pionnier en matière de réputation numérique ou e-réputation, ce fut au tour d'Axa de lancer en janvier 2012 une assurance pour couvrir les dangers d'internet. Le contrat "Protection familiale intégrale" se présente comme le premier contrat pour couvrir les dommages du net, litiges marchands, usurpation d'identité, mais surtout réputation en ligne. Si plusieurs agences spécialisées dans la protection de la réputation des people et des sociétés se sont créées ces dernières années, Swiss Life et Axa sont les premiers à proposer une offre destinée au grand public. Internet faisant désormais partie intégrante de la vie de chacun, il était normal de couvrir les incidents qu'il peut induire, au même titre que les accidents de la vie courante. Pour une dizaine d'€ par mois (pour une personne seule), vous pouvez vous réparer les dégâts du net sur votre réputation. Mais n'oubliez pas avant toute chose que vous êtes la première personne à construire votre réputation en ligne grâce au partage de vos photos et de vos commentaires.

La garantie

Que couvre une assurance e-réputation ? Le contrat est l'équivalent d'une protection juridique : en cas de sinistre (propos diffamatoires, injures, photos volées, diffusion de propos privés dans la sphère publique,…), l'assureur demande à un prestataire partenaire spécialisé dans la gestion de la réputation de supprimer les données incriminées quand cela est possible, et à défaut de les noyer. Le noyage revient à faire reculer les informations nuisibles dans les moteurs de recherche, ce qui conduit à les diluer dans la masse. L'assureur peut procéder à des poursuites éventuelles, une défense judiciaire qui s'accompagne de prise en charge des frais d'honoraires et de procédure, et de l'exécution de la décision de justice. Une indemnité peut être versée en cas de non résolution du litige (limitée à 10 000€ par an et par litige pour le contrat Axa).

Les limites du contrat

Sans dénigrer l'attrait de ce type de contrat, il convient de souligner les limites de son champ d'action. L'assureur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat ; si les mesures entreprises pour restaurer votre réputation n'atteignent pas leur but, l'assureur ne peut en être tenu pour responsable. Le principal défaut de la couverture est sa limitation à la sphère privée, en aucun cas les atteintes portées à votre réputation professionnelle ne sont couvertes. A l'instar du contrat d'Axa qui ne prend pas non plus en charge des informations nuisibles survenues lors de la participation à l'administration ou à la gestion d'une association, d'une société civile ou commerciale, d'une activité politique ou syndicale, ou d'un mandat électif. En clair, si un médecin se fait démolir sur un forum médical, il n'a aucun recours si ce n'est de saisir la Cnil pour porter plainte.



Francesco Romanello

Par , le mardi 28 août 2012

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