A compter du 21 décembre 2012, les assureurs auront obligation de ne plus faire distinction de sexe dans la tarification de leurs contrats. La Cour européenne de justice juge en effet discriminatoire cette distinction qui permet jusqu'à présent aux assureurs d'opérer entre les hommes et... [la suite]
Les travailleurs non salariés (TNS) qui regroupent les artisans, commerçants et professions libérales (les agriculteurs ont un régime séparé) peuvent, par le biais de cotisations aux contrats Madelin, compenser les carences du régime général : complémentaire de santé, contrat de... [la suite]
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales ou TNSNA, travailleurs non salariés non agricoles) cotisent au régime social des indépendants, le RSI, qui leur assure la couverture maladie-maternité pour eux-mêmes et leurs ayants-droit. Ils représentent plus de... [la suite]
En 2009, le total des cotisations collectées par les compagnies d'assurance au titre des contrats de prévoyance Madelin aura été de 1 282 millions d'euros soit une hausse de 8% par rapport à l'année 2008. Les sociétés d'assurance ont ne portefeuille 1,5 millions de contrats Madelin, soit... [la suite]