Ce n'est pas une démarche complexe, et ce quelle que soit le motif de résiliation. Elle n'engendre aucun surcoût ni pénalité dès lors que vous respectez les modalités de la loi Chatel. Cette loi mise en place pour renforcer la protection de l'assuré définit les délais, les conditions de résiliation et de reconduction des contrats d'assurance individuels renouvelables par tacite reconduction.

Commençons par la résiliation à échéance annuelle. La loi oblige votre mutuelle à vous informer de votre droit de ne pas reconduire votre contrat au plus tard 15 jours avant la date d'anniversaire de ce dernier. Vous pouvez alors résilier votre contrat selon les termes prévus aux conditions générales, c'est-à-dire que vous devez respecter le préavis stipulé au contrat, généralement 1 ou 2 mois (toujours par lettre recommandée avec AR). Si la mutuelle envoie l'avis d'échéance mois de 15 jours avant la date d'anniversaire, vous disposez d'un délai de 20 jours à compter de la date figurant sur le courrier pour dénoncer votre contrat. Si vous ne recevez aucun avis de la mutuelle, vous pouvez résilier quand bon vous semble, et le faire toujours par recommandé (avec AR). Si vous avez déjà versé votre cotisation, la mutuelle est obligée de vous rembourser le trop-perçu dans les 30 jours suivant votre résiliation.

La résiliation hors échéance est moins linéaire et demande à être évaluée au cas par cas. Elle peut dépendre de plusieurs facteurs, personnels ou inhérents au contrat. Des changements dans votre situation personnelle peuvent vous obliger à changer de mutuelle : déménagement, séparation, cessation d'activité, changement de profession. Si le changement entraîne une modification du risque, votre mutuelle acceptera la résiliation du contrat. Vous devez informer votre mutuelle dans les trois mois suivant la date de l'évènement. La résiliation prendra effet un mois après réception de votre lettre recommandée. L'autre motif peut être une cotisation devenue trop chère. La plupart des contrats fixent un pourcentage d'augmentation minimal de la prime ; si l'augmentation va au-delà de ce seuil, vous avez droit de dénoncer le contrat. Vous devez toutefois envoyer votre courrier dans les 15 jours qui suivent la connaissance de cette augmentation. La résiliation prendra effet un mois après réception du courrier.

Autre motif de résiliation, le départ en retraite. En tant qu'adhérent à un contrat collectif, vous avez le choix de conserver votre mutuelle à condition d'en faire la demande dans les 6 mois suivant votre départ en retraite. La couverture est maintenue sans période probatoire ni questionnaire médical. Le passage d'un contrat collectif à un contrat individuel entraîne généralement un surcoût que la loi limite à 50% du tarif appliqué aux salariés. Si 50% de la cotisation était prise en charge par votre employeur, l'augmentation est évaluée à 200% pour un niveau de garanties identique. La question de la résiliation est donc légitime. Vous pouvez résilier selon les modalités prévues au contrat pour une résiliation effective un mois après réception de votre courrier.

Situation inverse avec l'adhésion à une mutuelle collective. Elle est obligatoire quand vous intégrez votre nouvelle entreprise et prend effet le jour même de votre arrivée. La résiliation de votre contrat individuel est tout justifié et prendre effet un mois à compter de votre lettre de résiliation.