La ministre de la Santé Marisol Touraine a confirmé lundi 9 mars dernier que cette mesure controversée sera mise en place en trois étapes à compter de juillet prochain. Les bénéficiaires de l'ACS seront les premiers à accéder au dispositif de dispense d'avance des frais des consultations chez les médecins généralistes.

Le tiers payant généralisé passera en force malgré les protestations des médecins libéraux. La seule concession que la ministre de la santé leur accorde est le report de ce "droit pour tous" à fin 2017. La mise en place se fera progressivement et débutera en juillet prochain avec les bénéficiaires de l'ACS (aide à la complémentaire santé). Actuellement, le tiers payant s'applique aux bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l'AME (aide médicale d'Etat, pour les étrangers).
A compter du second trimestre 2016, le tiers payant sera étendu graduellement aux assurés pris en charge à 100% par la Sécu, à savoir les les bénéficiaires de la CMU-C, de l'AME, de l'ACS, les personnes souffrant d'affection de longue durée (ADL) et les femmes enceintes. Ces personnes représentent la moitié des consultations médicales, soit 15 millions de patients. A partir de janvier 2017, le tiers payant généralisé devient un droit pour ce public et à fin 2017 un droit pour l'ensemble des assurés.
La notion d'obligation a disparu, n'est retenu que le principe de droit. Si un patient pourra officiellement faire valoir ce droit auprès d’un médecin généraliste, la ministre de la Santé ne revendique pas le caractère obligatoire du tiers payant. Se refusant à toute "logique punitive" envers les médecins, elle se dit "convaincue" que le tiers payant "s’imposera rapidement comme une évidence".
Les organismes complémentaires sont mis à contribution et doivent proposer à partir de janvier 2017 "un dispositif coordonnée rapide, simple et fiable" de remboursement. La loi prévoit une garantie de paiement des médecins par l'Assurance Maladie dans un délai maximum de 7 jours ; les mêmes garanties sont escomptées de la part des mutuelles et autres organismes complémentaires.